Le Tribunal d'Appel International
(TAI) se réunira à Paris le jeudi 13 septembre 2007 afin
d'entendre une saisine du Président de la FIA concernant une décision du
Conseil Mondial du Sport Automobile relative à une infraction à l'Article
151(c) du Code Sportif International commise par l'équipe Vodafone McLaren
Mercedes.
Le Président de la FIA a saisi le TAI en
vertu de l'Article 23(1) des Statuts de la FIA et de l'Article 1 du Code de
Procédure et du Règlement du TAI.
A des fins de transparence, l'audience sera
ouverte à la presse et les détails de la procédure d'accréditation seront
communiqués quelques jours auparavant.
Toutes les équipes disputant le Championnat
du Monde de Formule Un de la FIA 2007 ont la possibilité de soumettre des
dossiers au TAI et ont été invitées à assister à l'audience afin de compléter
ces dossiers par des présentations orales.