Patrimoine historique mis en danger par le Sénat !

PATRIMOINE HISTORIQUE

Le 23 janvier, les sénateurs ont inquiété le monde du patrimoine en modifiant profondément le code du patrimoine.
En effet si la loi nouvelle qui doit passer en commission paritaire le 28 janvier, est adoptée, tout constructeur ou aménageur en secteur sauvegardé pourra se passer de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, devenu caduque !
Cette suppression a pour ambition d'accélérer les projets de constructions en éliminant les contraintes. Sauf que... L'État n'étant plus en mesure de réguler les projets de construction en secteurs sauvegardés, ces mêmes projets seront régulièrement attaqués en justice par les associations de sauvegarde soucieuses de préserver les harmonies architecturales, historiques et paysagères de notre pays. Ralentis par les procédures judiciaires qui ne manqueront pas d'apparaître où sera la gain recherché par la loi ? Pourquoi nos sénateurs ont-ils accepté de fragiliser un dispositif, sans doute imparfait parce qu'humain, mais résultant d'arbitrages et d'équilibres qui avaient globalement fait leur preuve.
Les associations du patrimoine, fédérées par la Fnassem , ont décidé de réagir et appellent toutes les bonnes volontés à la mobilisation :

Communiqué de la Fnassem :

Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France : appel à tous

Suite à notre communiqué de samedi, vous trouverez le texte voté par le sénat le 23 janvier sur cette page :

Extrait de loi : article 5 quater
L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Aux première et seconde phrase du premier alinéa, le mot : « conforme » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou le représentant de l'État dans la région » sont supprimés ;
4° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
"Si le ministre chargé de la culture a décidé d'évoquer le dossier, l'autorisation ne peut intervenir qu'après son accord."

Vous avez été nombreux à nous écrire pour nous demander comment réagir. La commission mixte paritaire se réunira mercredi 28 janvier au Sénat. Vous pouvez vous manifester avant cette date auprès des parlementaires dont vous trouverez la liste des membres titulaires ci-dessous :

- Sénateurs : M. Jean-Paul Emorine, Mme Elisabeth Lamure, M. Laurent Béteille, M. Philippe Marini, M. Daniel Dubois, M. Daniel Raoul, M. Yannick Botrel

- Députés : M. Patrick Ollier, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Piron, M. Olivier Carré, M. François Pupponi, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. François Brottes

Liste des adresses emails des parlementaire figurent sur notre site.

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