Enfants soldats

RD Congo : Pour son premier procès, la Cour pénale internationale s’attaque à l’utilisation des enfants soldats

Un jeune garcon âgé de 11 ans, qui a été recruté comme enfant soldat et a combattu pendant un an au Congo avant d’être demobilisé.

© 2008 Marcus Bleasdale/VII

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Ce premier procès de la CPI rappelle avec force que l’utilisation des enfants dans des affrontements armés est un crime de guerre qui peut faire l’objet de poursuites au niveau international.

Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale de Human Rights Watch

(Bruxelles) - Le procès de la Cour pénale internationale (CPI) contre Thomas Lubanga Dyilo, qui s'ouvrira lundi 26 janvier 2009 à La Haye, représente une étape marquante dans les efforts menés afin de punir et mettre fin à l'utilisation des enfants dans des opérations militaires, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Au même moment, toutefois, un autre chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale, est toujours libre.

Lubanga, ancien dirigeant de la milice l'Union des Patriotes Congolais (UPC) qui a mené des opérations dans le district de l'Ituri, au nord-est du Congo, est accusé d'avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans comme soldats, et de les avoir fait participer activement aux affrontements de septembre 2002 à août 2003. Les forces UPC de Lubanga ont également tué, violé et torturé des milliers de civils en Ituri,

« Ce premier procès de la CPI rappelle avec force que l'utilisation des enfants dans des affrontements armés est un crime de guerre qui peut faire l'objet de poursuites au niveau international », a déclaré Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Les forces UPC de Lubanga ont également massacré des milliers de personnes, et les responsables devraient rendre des comptes pour ces crimes-là aussi. »

Le procès de Lubanga devait initialement commencer en juin 2008. Cependant, les juges de la Chambre de première instance avaient à ce moment-là décidé à l'unanimité de "suspendre" la procédure - et donc le procès - en raison de l'incapacité de l'accusation à communiquer un certain nombre de documents recueillis sous couvert de confidentialité auprès d'informateurs, comme l'autorise le Statut de Rome. Les juges avaient en effet déterminé que cette situation mettait à mal le droit de Lubanga à recevoir un procès équitable. L'accusation a œuvré en collaboration avec ces sources confidentielles à répondre aux préoccupations des juges, et en novembre 2008, la Chambre a autorisé la reprise de la procédure.

Le conflit en Ituri et les autres conflits à l'est du Congo révèlent le rôle joué par des forces armées non-congolaises. L'Ituri en particulier est devenu un champ de bataille impliquant les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda, et du Congo. Ces gouvernements ont fourni une aide politique et militaire aux groupes armés congolais, en dépit de preuves abondantes des violations massives du droit humanitaire international dont ces groupes se rendaient responsables. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a déclaré à maintes reprises que son objectif est de traduire en justice les principaux responsables des crimes les plus graves.

"Pour remonter aux racines du conflit en Ituri, l'action de la CPI ne doit pas se limiter aux seigneurs de guerre locaux comme Lubanga," selon Singh. "Nous attendons du Procureur qu'il poursuivre ceux qui ont soutenu l'UPC de Lubanga et les autres groupes armés qui opéraient en Ituri, y compris les responsables au plus haut niveau à Kinshasa, Kigali, et Kampala."

La CPI doit relever un autre défi : s'assurer que le procès soit significatif pour les communautés les plus touchées par les crimes commis au Congo. Human Rights Watch a souligné le fait que le procès de Lubanga représente une opportunité unique que la CPI ne peut pas manquer, et qu'il incombe à la cour de déployer tous les efforts possibles pour faire connaître les avancées de la procédure judiciaire à La Haye aux populations du Congo. Rendre justice ne suffit pas, elle doit également être rendue de manière visible et compréhensible. Human Rights Watch examinera de près les actions de la Cour dans ce domaine.

Bosco Ntaganda encore recherché par la CPI

Bosco Ntaganda, qui collaborait avec Lubanga comme chef des opérations militaires de l'UPC, est également accusé de crimes de guerre par la CPI mais reste en liberté. Il est le chef d'état major militaire du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), un groupe rebelle qui collabore depuis récemment avec les armées nationales congolaise et rwandaise aux opérations militaires visant un groupe armé rwandais à l'est du Congo.

Les 4 et 5 novembre 2008, les troupes du CNDP, sous le commandement de Ntaganda, ont tué environs 150 personnes dans le village de Kiwanja, commettant ainsi un des pires massacres de ces deux dernières années au Nord Kivu.

Début janvier, Ntaganda a déclaré qu'il était le nouveau chef du CNDP, jusque là dirigé par Laurent Nkunda ; le 16 janvier, il a annoncé avoir renoncé aux hostilités contre l'armée nationale congolaise et indiqué qu'il se joindrait aux troupes de cette dernière afin de mener le combat contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais dont certains chefs ont participé au génocide au Rwanda en 1994.

"Bosco Ntaganda n'est pas un partenaire fiable ni pour le gouvernement congolais ni pour aucun autre gouvernement, » a précisé Singh. "Il est accusé de crimes de guerre et recherché par la CPI, et devrait être arrêté immédiatement, et non pas célébré comme partenaire pour la paix. »

Le gouvernement congolais, un état partie au Statut de Rome qui a établi la Cour pénale internationale, est dans l'obligation d'arrêter Ntaganda. Néanmoins, aucune tentative d'arrestation n'a été faite la semaine dernière lorsque Ntaganda se trouvait à Goma aux côtés du ministre de l'Intérieur congolais et d'autres officiers militaires de haut grade.

Contexte

Outre les crimes relatifs aux enfants soldats, l'UPC de Thomas Lubanga, qui prétendait servir les intérêts de l'ethnie Hema dans le district d'Ituri au nord-est du Congo, a participé à des massacres à caractère ethnique, à des actes de torture et des viols pendant le conflit en Ituri.

En mars 2006, Lubanga a été arrêté et remis à la Cour Pénale Internationale à La Haye sur la base d'accusations concernant le recrutement d'enfants soldats. En janvier 2007, les juges de la CPI ont estimé les preuves existantes suffisantes pour engager un procès.

Ce procès est le premier au cours duquel les victimes seront autorisées à prendre part à une procédure judiciaire internationale. Un peu plus de quatre-vingt-dix victimes ont été retenues pour y participer par le biais de leurs représentants légaux. Sans être parties au procès, les victimes disposent cependant de certains droits pendant la procédure, à condition que l'exercice de ces droits n'entre pas en contradiction avec ceux de l'accusé et ne compromette pas l'équité du procès. Ces droits incluent celui de soumettre des preuves à charge ou à décharge, et de contribuer ainsi à la recherche de la vérité.

La CPI a inculpé trois autres seigneurs de guerre congolais pour des crimes relatifs aux enfants soldats, parmi lesquels Bosco Ntaganda mentionné ci-dessus. Deux autres encore, chefs de milices d'ethnies alliées mais rivales de celle de Lubanga, sont actuellement en détention à la Haye. Il s'agit de Germain Katanga, des Forces de Résistances Patriotiques d'Ituri (FRPI), un groupe armé Ngiti, et Mathieu Ngudjolo, du Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI), une milice Lendu. Tous les deux sont accusés d'avoir utilisé des enfants soldats pour attaquer des civils du village de Bogoro début 2003, ainsi que d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité, incluant meurtres, esclavage sexuel et viols.

Des enfants sont actuellement recrutés et engagés dans des conflits armés dans au moins 15 pays et territoires dans le monde : l'Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), la République Centrafricaine, le Tchad, la Colombie, la République Démocratique du Congo, l'Inde, l'Irak, les Territoires Occupés Palestiniens, les Philippines, la Somalie, le Sri Lanka, le Soudan, la Thaïlande, et l'Ouganda. En RDC, au moins cinq des parties prenantes au conflit armé à l'est sont connues pour avoir recours aux enfants soldats. Il s'agit de l'armée congolaise (FARDC), des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, du Congrès National pour la Défense du Peuple, des groupes Mai Mai pro-gouvernementaux, et de l'Armée de Résistance du Seigneur.

En plus des dossiers traités par la CPI, la Cour Spéciale pour la Sierra Leone avait également inclus dans les actes d'accusation de ses neufs premiers accusés, dont l'ancien président du Libéria Charles Taylor, le recrutement et l'utilisation d‘enfants de moins de 15 ans comme soldats. A ce jour, la Cour Spéciale a condamné pour ce crime quatre accusés; les condamnés purgent des peines s'échelonnant de 7 à 50 ans de prison. Le procès de Taylor par la Cour Spéciale est en cours.

L'Ituri est l'une des régions les plus durement touchées par les guerres dévastatrices qui ont eu lieu au Congo. Le conflit armé local qui a éclaté en 1999 entre les ethnies Hema et Lendu a été envenimé par les forces militaires ougandaises et les ramifications du conflit global dans la région des Grands Lacs. Quand ce conflit a connu une escalade et que les groupes armés se sont multipliés, plus de 60 000 civils ont été massacrés en Ituri, selon les Nations Unies. La bataille pour le contrôle des lucratives mines d'or et routes commerciales de la région a été un facteur majeur alimentant le conflit. Les armées étrangères et les groupes armés locaux - voyant le contrôle des mines d'or comme un moyen d'obtenir de l'argent, des armes, et du pouvoir - se sont combattus farouchement, prenant alors souvent les civils pour cible. Dans leur lutte acharnée pour l'or, des groupes armés comme l'UPC de Lubanga ont été impliqués dans des massacres ethniques, des actes de torture, et des viols massifs.

Human Rights Watch enquête depuis 1999 sur les violations des droits humains commises en Ituri. Human Rights Watch a publié des rapports détaillés en 2001, 2003, et 2005, ainsi que des dizaines de communiqués de presse et de notes d'information détaillant les atrocités massives commises par l'ensemble des groupes armés.

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