Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 19 au 25 janvier

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire International

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de compléter les améliorations techniques des mesures de contrôle des risques pour les titres adossés à des actifs ( asset-backed securities - ABS) et les obligations bancaires non sécurisées. >> lien ici.

Le CESR a diffusé le communiqué suivant : CESR's comment letter on IASB's Exposure Draft of proposed amendments to IFRIC 9 and IAS 39 Embedded Derivatives (Ref: CESR/09-048)

L'Autorité des marchés financiers a publié son rapport 2008 sur les agences de notation. Les documents suivants sont associés à cette annonce:

• Le communiqué : L'Autorité des marchés financiers publie son rapport 2008 sur les agences de notation
• La présentation de la conférence de presse : Rapport 2008 sur les agences de notation - Conférence de presse du 22 janvier 2009
• Le rapport : Rapport 2008 de l'AMF sur les agences de notation

L'AMF a également publié les communiqué suivants :

• Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI
• Groupe de travail AMF sur " Alternext " : lancement d'une consultation publique sur les possibilités de passage d'une société cotée sur Euronext vers Alternext
• Synthèse des travaux de la mission ad hoc sur les possibilités de transfert d'une société d'Euronext vers Alternext (fin de consultation : 27 février 2009)
• Lettre régulation & sociétés cotées n°5 - 1er trimestre 2009

En France, Bercy a présenté le rapport commandé à Bruno Deletré qui recommande une fusion entre la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. >> lien ici.

La FINMA a publié les textes suivants :

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er février 2009 la loi du 3 octobre 2008 sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI). >> lien ici.

Le Centre de Droit Bancaire et Financier a publié les articles suivants:

La CBFA prépare actuellement une circulaire pour le secteur bancaire portant sur de meilleures pratiques pour sécuriser les systèmes de e-banking. Une circulaire datant de 2000 est aujourd'hui dépassée. >> lien ici.

Barack Obama a promis un " cadre réglementaire pour le XXIe siècle " dans le domaine des services financiers. Les attentes sont grandes, mais les objectifs, la méthode et le calendrier doivent être précisés. >> lien ici.

Juridique et politique

Le conseiller en matière judiciaire du Premier ministre indique, dans une lettre de démission, avoir contacté, dans le cadre du dossier Fortis, le substitut Dhaeyer à la demande du chef de cab' d'Yves Leterme... mais aussi de celui de Didier Reynders. Or, c'est ce coup de fil qui a mis le feu aux poudres et marqué la mort du gouvernement Leterme. >> lien ici.

La Suisse pourrait utiliser une loi d'exception pour lever le secret bancaire et transmettre aux Etats-Unis les données sur des clients américains d'UBS soupçonnés de fraude fiscale dans leur pays, affirme mercredi la presse helvétique. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l'article auquel le lien fait référence.