Rentrée des Cours et Tribunaux, hier : Les homosexuels s’invitent à la cérémonie

C’était hier, l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux. Cette année, le thčme était «la responsabilité médicale au Sénégal». Un thčme qui, dans les différentes interventions, semble ętre une invite aux Sénégalais, victimes d’erreurs médicales commises par l’agent hospitalier ou l’établissement sanitaire, d’engager une poursuite judiciaire contre eux.

De temps ŕ autre, il y a des cas de mort de patients oů la responsabilité du médecin ou de l’infirmier soignant est directement engagée. Soit, parce que le praticien n’est pas intervenu ŕ temps pour soigner le malade, soit il a commis une faute dans l’exercice de son art. Et, par la suite, aucune poursuite judiciaire n’est engagée contre les fautifs. Pourtant, le Code pénal condamne le médecin si la preuve de sa faute est établie. Contrairement aux pays développés oů des procčs afférents ŕ la responsabilité médicale sont légions, le Sénégal n’a toujours pas cette culture.
Cette année, l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux avait comme thčme de réflexion «la responsabilité médicale au Sénégal». Dans son discours d’usage, Waly Faye le vice président du Tribunal régional hors classe de Dakar a d’abord axé son intervention sur les sources de la responsabilité médicale au Sénégal. Pour lui, comme toute activité humaine, celle du professionnel de santé peut ętre source de dommages. Aussi, la responsabilité du médecin est engagée s’il est établi que l’acte dommageable procčde d’une omission, d’une imprudence, d’une négligence, d’une inattention ou d’un manquement ŕ l’encontre des rčglements. «Quand une faute constitue une infraction réprimée par le Code pénal ou la loi 66-69 du 4 juillet 1966 relative ŕ l’exercice de la médecine et ŕ l’Ordre des médecins, quel que soit le lieu oů l’activité professionnelle est exercée, la responsabilité pénale du praticien peut ętre engagée», précise-t-il.
En outre, selon M. Faye, le Code pénal comporte plusieurs incriminations relatives aux activités des professionnels de la santé, dans l’exercice de leurs fonctions, notamment, la délivrance de faux certificats médicaux. Ainsi, l’infraction prévue par l’article 44 du Code pénal vise nommément le médecin, le chirurgien, le dentiste mais aussi la sage-femme qui, «dans l’exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu’un, certifiera faussement ou dissimulera l’existence de maladie ou infirmité ou un état de grossesse ou fournira des indications mensongčres sur l’origine d’une maladie ou infirmité ou la cause d’un décčs». Cette infraction, est de l’avis de l’exposant, punissable d’une peine d’un ŕ trois ans d’emprisonnement. De plus, le coupable peut ętre privé pour une durée de 5 ŕ 10 ans du droit d’exercer son métier.
Cependant, il se peut aussi que ce ne soit pas seulement la responsabilité du médecin qui soit engagée, celle de l’établissement public de santé peut l’ętre également. Ce sera dans le cas oů une défaillance est relevée dans le fonctionnement normal du service. Une défaillance «incombant ŕ l’agent hospitalier sans lui ętre toutefois imputable personnellement». Cela amčne Abdoulaye Gaye, le procureur général de la Cour supręme ŕ dire qu’il y a un risque de voir la responsabilité de l’Etat et des structures hospitaličres publiques engagées devant les tribunaux pour carence du service public ayant occasionné une violation du droit ŕ la santé. M. Gaye revient aussi sur la frilosité des juges sénégalais ŕ engager la responsabilité médicale. «Le manque d’audace des juges sénégalais ŕ cet égard n’est peut ętre pas sans lien avec la propension bien sénégalaise ŕ s’en remettre ŕ la volonté divine au lieu de chercher ŕ faire établir en justice une responsabilité médicale», dit-il.
Mais, pour Papa Oumar Sakho le premier président de la Cour supręme, lorsqu’on parle de responsabilité, il est important de savoir laquelle est concernée. Mieux, ajoute-t-il, le traitement de la responsabilité médicale laisse subsister une certaine incohérence normative. «Un examen sommaire des statistiques révčle la rareté des actions, en déclaration de responsabilité, intentées contre des professionnels et établissements de santé. Il faut s’attendre ŕ ce que, chez nous, le droit ŕ la réparation, quelle que soit l’origine du dommage, connaisse un début d’affirmation», révčle-t-il.
Pour le Président Wade qui présidait l’audience, il y a une profonde évolution du droit sur la responsabilité médicale en quelques décennies. «J’ai constaté la complexité du droit et surtout la multiplication des procčs contre les médecins et les établissements médicaux. La convergence entre le médecin et le droit n’est pas toujours le principe qui régit les rapports entre les deux catégories. Souvent, des malades meurent dans les hôpitaux parce qu’ils ont trop attendu le médecin qui n’est pas intervenu ŕ temps», déclare-t-il.
En outre, Me Wade qui se dit ętre le défenseur des victimes, appelle les membres de son gouvernement ŕ ętre leurs avocats. Il a également manifesté son soutien aux médecins. «Le médecin qui se trompe et commet une erreur ou une négligence qui entraîne des dommages pour les victimes doit ętre apprécié dans notre contexte culturel», lance-t-il. De l’avis de Me Abdoulaye Wade, l’erreur est humaine donc, les juges aussi peuvent commettre des erreurs dans le cadre de leur travail. «Nous aussi, nous faisons des erreurs, nous l’avons reconnu. Il ne faut pas persévérer dans l’erreur. Mais, je pense qu’il vous (les juges) inspirera aussi lorsque vous aurez ŕ juger des médecins», prévient le chef de l’Etat.