À la suite des événements à l'Assemblée Nationale, le règlement du Conseil Municipale va « peut-être » être revu.
Rappelez-vous, ce règlement a été fait pour museler l'opposition en ne lui donnant QUE 3 min de parole ... & hélas ce n'est pas tout ce que ce règlement a d'inique !
Pour une fois, nos députés vont avoir « rapidement » (?) une réalité de leurs actes dans la vie de not'bonne ville.
Je vous invite à lire le courrier qu'a fait parvenir à notre camarade Patrick (le cactus rouge pour ceux qui l'ignoreraient) à la suite d'un article qu'il avait publié.
Bonne lecture !
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Philippe GUGLIELMI Romainville,
le 22 janvier 2009
1er Maire Adjoint de Romainville
Secrétaire de Section PS Romainville
Madame Corinne VALLS
Maire de Romainville
Objet : Révision règlement intérieur
du Conseil Municipal,
Madame le Maire,
J’interviens au nom des élus socialistes de Romainville après en avoir discuté avec leur Président. J’interviens également dans le cadre politique National en qualité de 1er Secrétaire Fédéral de la Seine Saint Denis et membre du Conseil National du Parti Socialiste au regard de la situation de crise parlementaire provoquée par la majorité gouvernementale.
Mon intervention auprès de vous concerne le règlement intérieur de notre Conseil Municipal, qui dans in article limite le temps de parole des intervenants en séance plénière du Conseil Municipal. Mes amis politiques et moi même avions accepté et voté en responsabilité le dit règlement..
La conjoncture politique a changé, le pouvoir Présidentiel s’installe avec un autoritarisme qui muselle l’opposition parlementaire. Dans ce contexte il nous faut revoir nos positionnements anciens. Ceux ci nous semblaient adaptés à une période où les tensions extrême entretenues par l’opposition, pouvaient laisser croire la mesure adaptée afin de garantir une certaine sérénité des débats, sachant que la loi vous accorde et à vous seule, la police de l’assemblée communale.
La mesure que nous avions prise n’est plus adaptée et sa légalité est contestable. Dans ces conditions l’esprit républicain nous dicte de reconsidérer la situation. L'Assemblée Nationale n’est pas le Conseil Municipal de Romainville où chaque élu peut réagir et demander la parole spontanément. A l’Assemblée Nationale, il n’y aucune improvisation, chaque groupe dispose d’un temps de parole et de plus les intervenants sont désignés bien avant la séance. Ils sont contraints d’intervenir sur un sujet précis dont le thème est inscrit à l’ordre du jour.
Gageons que la mesure que je vais vous demander ne garantira pas des débats sereins et que l’ordre du jour sera souvent bafoué par certains, mais c’est cela la démocratie et nous nous devons de la protéger.
C’est d’ailleurs ce que vous avez fait hier soir lors du débat sur le dossier que je présentais et qui concernait la création d’une police municipale. L’opposition a pu développer ses arguments durant plus d’une heure et demi avec des prises de parole de 17 et 15 minutes chacun pour deux intervenants. Alors pourquoi maintenir un article du règlement intérieur devenu de facto obsolète ?
C’est la raison pour laquelle je vous demande l’annulation de cet article et si vous le jugez utile la refonte de notre règlement intérieur.
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de mes salutations cordiales.
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