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Débouté ,un juge fait appel !

Publié le 17 août 2007 par Chantal Doumont

Pearson_Roy Débouté en juin dernier par un tribunal de Washington, un juge administratif qui réclamait 54 millions de dollars (40 millions d'euros) aux propriétaires d'une teinturerie pour la perte d'un pantalon a décidé de faire appel. 

Le plaignant, Roy Pearson, un juge administratif du District de Columbia, poursuit la chaîne de pressing Custom Cleaners pour la perte d'un de ses pantalons il y a deux ans. Il a d'abord demandé 67 millions de dollars (49,9 millions d'euros) de dommages et intérêts, en vertu de la loi de protection des consommateurs de l'Etat et de la loi commune. 

Il a ensuite changé de stratégie, attaquant les gérants du pressing, Jin Nam Chung, Soo Chung and Ki Chung, sur les annonces publicitaires figurant dans leur magasin. Pearson ne réclamait donc plus "que" 54 millions de dollars. Il estimait que les Chung ont commis une fraude et trompé le consommateur en affirmant que sa "satisfaction" serait "garantie" et que ses vêtements lui seraient rendus "dans la journée". 

Pearson avait confié à la teinturerie un pantalon provenant selon lui d'un costume bleu et brun. Les Chung lui ont restitué un pantalon gris, qui, dit-il, ne lui appartenait pas. Devant le refus des Chung de le rembourser, il a intenté un procès. 

La juge Judith Bartnoff a débouté Pearson en juin dernier. Elle a noté dans ses attendus que le plaignant n'a pas apporté la preuve que le pantalon gris n'était pas le sien. La promesse d'une "satisfaction garantie", a-t-elle fait valoir, ne peut pas couvrir des "demandes déraisonnables" ou que le "commerçant a de bonnes raisons de contester". 

Selon leur avocat Chris Manning, les Chung ont renoncé à exiger le remboursement par Pearson des frais de justice, et espéraient bien que l'affaire en resterait là. Mais le juge administratif a finalement fait appel mardi, sans présenter de nouveaux arguments, a précisé l'avocat. 

L'affaire, qui avait été jugée au début du mois de juin, a fait grand bruit aux Etats-Unis, où des voix s'élèvent contre les procédures abusives et la propension de certains justiciables à intenter des procès pour toutes sortes de motifs.

AP 


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