Lors d'un précédent billet je vous livrais mes impressions à chaud sur ce nouveau statut censé faciliter la vie à de nombreuses personnes : l'auto-entrepreneur.
J'ai donc rempli mon dossier, tout envoyé comme il fallait, et voila que deux jours plus tard, je reçois un mail me signifiant que mon dossier était refusé. Je vous laisse lire le motif :
Nous ne pouvons en l'état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d'intégration au régime dit " auto entrepreneur " applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise. En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite.
En premier, incompréhension. En effet, des amis faisant à peu près la même chose que moi avaient été acceptés. Ensuite, contestation. Je me décide à contacter l'équipe qui s'occupe de ce genre de problème, ai l'agréable surprise en premier lieu de parler avec une charmante voix féminine de mon cas, puis comprend que ca va se traiter par mail. J'envoie ce mail, et voici la réponse :
Si celle-ci présente un caractère commercial, artisanal ou de services hors activités libérales, vous pouvez dès maintenant bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur. Si en revanche celle-ci présente (ou inclut) un caractère libéral (ce qui est notamment le cas du conseil en informatique, qui relève de la CIPAV), vous devez effectivement attendre, pour bénéficier du nouveau régime, que les décrets d'application étendant ce régime aux professions libérales soient entrés en vigueur.
Bon en gros, soit je change les termes qui définissent mon activité, soit je patiente... et comme je n'ai pas le temps de patienter...
Cette aventure m'a quand même permis d'apprendre, de comprendre quelque chose vu en cours recemment. Du coup, je relativise. C'est vrai que l'on apprend beaucoup mieux quand on est impliqué dans l'affaire !
Ce que je viens d'apprendre, c'est comment sont passées ce genre de lois. Il s'agit là chers lecteurs d'une ordonnance. Pour faire simple, pour gagner du temps le texte est "adopté" (donc applicable), puis discuté par le Parlement. Traduction, le statut est lancé, vite fait "bien" fait, on montre que ca bouge, et après on y refléchit, on cherche à savoir Qui va pouvoir réellement profiter de ce statut. C'est comme les cow-boy ! On tire, puis on parle...
Tout ca pour dire, c'est beau la France...