Assurance-chômage : l'accord de plus en plus menacé

FO a décidé de faire opposition au texte, comme la CGT et la CFE-CGC.
Or, la CFDT a annoncé qu'elle retirerait sa signature si trois syndicats s'opposaient formellement.
(source : http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090122.CHA0337/assurancechomage__laccord_de_plus_en_plus_menace.html)

L'accord sur l'assurance chômage tangue sur ses bases. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a en effet annoncé, jeudi 22 janvier, que son syndicat ferait opposition à la nouvelle convention si une organisation signait le texte.
Pour l'instant, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC ont également décidé de ne pas signer l'accord, les deux premières ayant même prévu de faire opposition. La CFDT a elle prévu de signer l'accord… sauf si trois syndicats représentatifs sur cinq faisaient formellement opposition, ce qui serait donc le cas si FO maintenait sa décision.
La convention est théoriquement valable dès lors qu'une organisation syndicale et une patronale la signent (le Medef et UPA l'ayant approuvée côté patronal). Dans le cas contraire, le gouvernement, qui doit donner son agrément à la convention, pourrait reprendre la main.
Les syndicats non signataires critiquent notamment la baisse automatique des cotisations chômage prévue par la convention, alors que la France entre dans une période de hausse du chômage, ainsi que le fait que le nouveau texte améliore la prise en charge des salariés précaires aux dépens d'autres ayant travaillé plus longtemps.
pour aller plus loin :
"Assurance-chômage en Europe : une peau de chagrin"
par Florence Lefresne, économiste à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), auteur de "Regard comparatif sur l’indemnisation du chômage : la difficile sécurisation des parcours professionnels" (Chronique internationale de l’Ires, n° 115, novembre 2008).

Le projet de convention d’assurance-chômage négocié en décembre fixe-t-il des règles d’indemnisation des chômeurs avantageuses par rapport aux autres pays européens ?
- Le seul changement susceptible de donner un avantage relatif aux chômeurs de France concerne la durée de cotisation préalable, ramenée de 6 à 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 mois si plus de 50 ans).
Mais attention, cet "avantage" n’a lieu qu’une fois. A la suite d’une première admission à l’assurance-chômage, le demandeur doit, pour être réadmis dans les 12 mois suivant sa première perte d’emploi, totaliser 6 mois d’affiliation.
Seulement la moitié des chômeurs est indemnisée en France. Retrouve-t-on cette même proportion dans d’autres pays européens ?
- Si l’on s’en tient à l’assurance-chômage, la proportion d’indemnisés varie sensiblement au sein de l’Union.
En France, de moins en moins de chômeurs sont couverts compte tenu des critères d’éligibilité qui excluent une grande partie des jeunes et des précaires (45% des demandeurs d’emploi touchent l’assurance-chômage, contre 54% en janvier 2003). D’où un report massif sur le RMI.
On retrouve des chiffres proches voire plus faibles en Espagne et surtout en Italie. En revanche, dans les pays nordiques, le taux de couverture avoisine les 75%.
Comment évoluent, de façon générale, les systèmes d’indemnisation chômage en Europe ?

- Les disparités nationales restent sensibles. Pour autant, on assiste bien à des évolutions communes. Le durcissement des critères d’éligibilité, la réduction des montants et des durées d’indemnisation, le renforcement des contrôles, et enfin la redéfinition de l’"emploi convenable", décrivent des évolutions partagées au sein de l’Union européenne et au-delà.
Le diagnostic d’un rétrécissement du champ de l’assurance-chômage au profit de logiques d’assistance subordonnée à la reprise de petits boulots est commun à presque tous les pays.
Le système d’indemnisation des cadres à gros revenus n’est-il pas très avantageux en France, avec un plafond d’indemnisation fixé à 5.643 euros et sur lequel les partenaires sociaux ne sont pas revenus ?
- En effet, un plafond aussi élevé n’existe qu’en France. Il est de 4 à 5 fois supérieur à celui fixé en Belgique, en Espagne, en Italie ou au Portugal, et de 3 fois supérieur à celui versé en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Danemark où le système d’assurance chômage est le plus généreux en termes de durée (4 ans) et de revenu de remplacement (82 % du salaire brut).
Il est clair qu’un plafond français aussi haut peut limiter les effets redistributifs. Toutefois, les cadres en général ne représentent que 6,7% des titulaires de l’assurance chômage, et ceux qui sont au plafond moins de 1%.
A l’inverse, les personnes percevant un faible revenu perçoivent-elles des indemnisations d’un niveau comparable à celle des autres pays ?

- L'indemnisation moyenne par l’assurance-chômage en France ne représente que 1.040 euros, soit environ 80% d'un Smic brut mensuel. Mais cette moyenne cache de fortes disparités. Pour les temps partiels, elle n’est que de 680 euros. Entre 30% et 40% des indemnisés perçoivent moins de 600 euros par mois. Et les ressources des chômeurs non indemnisés par l'Unedic, soit plus de la moitié des demandeurs d'emploi inscrits aujourd'hui, varient entre rien (pour les jeunes primo-demandeurs) et une série de minima sociaux dont le RMI devenu le dernier maillon de l’indemnisation (un peu plus de 454 euros par mois pour une personne seule).
Le revenu de remplacement est encore plus faible pour les chômeurs britanniques (forfait d’environ 300 euros par mois, modulable selon la situation familiale après les 6 premiers mois).
Mais pour les bas revenus (Smic ou moins), le taux de remplacement (indemnité de chômage rapportée au dernier salaire touché) est plus favorable dans les pays nordiques, aux Pays-Bas, et même en Espagne et au Portugal.
Propos recueillis par Dominique Perrin, journaliste à Challenges.