Cessez-le-feu UMPS sur le droit d'amendement

(dépêche)
Vers un dénouement de la crise à l'Assemblée nationale
22 janv 2009 - il y a 2 heures 53 min
La crise entre la majorité et l'opposition est en voie de se dénouer à l'Assemblée nationale après les incidents de la nuit de mardi à mercredi à propos de la réforme de la procédure législative et du droit d'amendement.
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a adressé une longue lettre au "patron" du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, dans laquelle il reformule des propositions.
L'article 13 du projet de loi de réforme de la procédure législative prévoit d'attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole lors des débats importants afin de limiter les possibilités d'obstruction de l'opposition.
L'opposition estime que ce dispositif vise à la "bâillonner" alors que le gouvernement et sa majorité estiment au contraire qu'il s'agit de mettre en place un "temps législatif programmé" pour faire avancer les débats.
Dans sa lettre à Jean-Marc Ayrault, le président de l'Assemblée détaille ses propositions, dont celle relative à "un temps législatif programmé exceptionnel", et annonce qu'il va prochainement réunir, comme le réclament les socialistes, le groupe de travail sur la préparation de la réforme du règlement.
Les travaux de ce groupe interne au Palais-Bourbon avaient été interrompus le 10 décembre lorsque le gouvernement avait présenté son projet de loi en conseil des ministres.
Ce texte, qui découle de la révision constitutionnelle de juillet dernier, est un "véhicule" législatif préalable à la révision des règlements internes de l'Assemblée et du Sénat.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui la veille avait opposé une fin de non-recevoir aux propositions de Bernard Accoyer, y a finalement répondu "favorablement" jeudi.
"J'ai décidé, bien que je n'étais pas d'accord au départ parce que je trouvais qu'on avait déjà fait beaucoup d'avancées, de répondre positivement à la proposition de Bernard Accoyer", a-t-il déclaré sur Europe 1.
RETOUR DANS L'HÉMICYCLE
Signe d'un apaisement, les députés socialistes, qui avaient boycotté mercredi après-midi la séance de questions au gouvernement quelques heures après avoir chanté la Marseillaise pour dénoncer ce qu'ils qualifiaient de "dérive autocratique", ont retrouvé jeudi matin le chemin de l'hémicycle.
Plusieurs d'entre eux étaient en séance pour l'examen d'une proposition de loi du Nouveau centre (NC) visant à simplifier les procédures encadrant la recherche biomédicale.
Les députés socialistes se sont abstenus.
Le Premier ministre François Fillon avait appelé mercredi l'opposition "au calme et à la raison" et l'avait engagée à reprendre place dans l'hémicycle "pour défendre, comme c'est son droit, ses arguments et ses convictions".
L'absence des députés de l'opposition mercredi a permis d'achever beaucoup plus rapidement que prévu l'examen du projet de loi organique sur la réforme de la procédure législative.
Les députés se prononceront par un vote solennel mardi prochain, après la séance de questions au gouvernement, sur l'ensemble de la réforme que le Sénat examinera début février.
Les députés de l'opposition seront en séance. Après le scrutin, le groupe socialiste défendra une motion visant à censurer la politique économique et sociale du gouvernement.
Cette motion de censure, la seconde de l'actuelle législature, n'a aucune chance d'être adoptée, le groupe UMP disposant à lui seul de la majorité absolue.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse