Unité du droit des étrangers et égalité de traitement sous la direction d’E. Saulnier-Cassia et V. Tchen

Depuis 1945, une source unique assure l'unité matérielle du droit des étrangers. L'égalité de traitement est-elle pour autant respectée au seul motif qu'un texte unique est opposable à l'ensemble des étrangers ? Cette équation est d'autant plus douteuse que l'unité du droit des étrangers est elle-même relative.
C'est ainsi, par exemple, que le code de l'entrée et du séjour des étrangers constitue une source subsidiaire qui s'efface au profit d'accords internationaux. Sur le fond, l'indétermination de nombreux standards compromet l'unité de traitement sans que le juge soit en mesure de rétablir certaines distorsions d'appréciation.

Organisé le 17 avril 2008 par le laboratoire Versailles Institutions Publiques de l'UFR de droit, un colloque a réuni les meilleurs spécialistes du droit des étrangers pour faire le point sur cette situation.

Cet ouvrage, issu d'un colloque auquel j'ai eu le bonheur de participer (pour une mise en perspective historique sur l'unité du droit des étrangers depuis la Seconde République), vient de paraître chez Dalloz, coll. Thémes commentaires.

Je vous laisse juger mais il me semble qu'il s'agit là d'un ouvrage de réflexion sur le droit des étrangers d'une très grande qualité avec les meilleurs spécialistes actuels de la question: Olivier LECUCQ pour l'outre-mer, Marie GAUTIER pour le droit communautaire, Patrick WEIL sur les quotas, Alexis SPIRE sur le pouvoir des guichets, Jean-Bernard AUBY sur la commission Mazeaud et les quotas, Michèle LE MONTAGNER sur le rôle du juge administratif, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN pour l'égalité de traitement, Jean-Yves MONFORT avec une très riche et intéressante contribution sur les recommandations de la HALDE en droit des étrangers ou encore Hélène JORRY sur les contrôles maritimes.

Avec la présidence de Patrick FRYDMAN, président de la CAA de Versailles et Stéphane MANSON en conclusion.

Evidemment ce colloque et cet ouvrage doivent surtout aux deux excellents maîtres de cérémonie: Vincent TCHEN et Emmmanuelle SAULNIER-CASSIA.

Le tout pour 35 euros!

Si je ne l'avais pas déjà je me précipiterais pour l'acheter à la boutique Dalloz-enseignant de la Rue Soufflot...

Euh non, ce n'est plus possible car comme chante Souchon, "Rive Gauche à Paris/ Adieu mon pays / De musique et de poésie/ Les marchands de malappris / Qui d'ailleurs ont déjà tout pris /Viennent vendre leurs habits en librairie/ En librairie en librairie".
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INTERVENTIONS

DISPARITÉ DES SOURCES ET ÉGALITE DE TRAITEMENT
Présidence de Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques, vice-doyen de la faculté de droit UVSQ

L'unité du droit des étrangers depuis la IIIe République par Serge Slama (maître de conférences, Evry)
L'unité du droit des étrangers à l'épreuve du dédoublement des sources par Didier Liger (avocat au barreau de Versailles, membre du CNB)
Droit métropolitain et droit de l'outre-mer par Olivier Lecucq (professeur de droit public, Pau)
Droit communautaire, vecteur d'une segmentation du droit par Marie Gautier (professeur de droit public, Bordeaux)
Contrôle aux frontières maritimes : extra-territorialisation et diversité du droit applicable par Hélène Jorry (doctorante UVSQ, chargée de mission au CAS)
Politique de quotas et modes de preuve par Patrick Weil, directeur de recherche en histoire (CNRS - Paris I)

MUTATION DU DROIT DES ÉTRANGERS : DISPARITÉ ET INDIVIDUALISATION
Présidence de Patrick Frydman, Président de la CAA de Versailles

Le juge administratif et l'égalité de traitement par Michèle le Montagner (1er conseiller à la CAA de Versailles, commissaire du gouvernement)
Le regard de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité par Jean-Yves Monfort (président du TGI de Versailles, membre de la Halde)
Existe-t-il un droit à l'égalité de traitement des étrangers ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien (professeur de droit public, Bordeaux IV)
Sociologie du pouvoir discrétionnaire par Alexis Spire (chargé de recherche en sociologie, CNRS - Lille)
Contractualisation du droit des étrangers et égalité de traitement par Vincent Tchen
Quotas et égalité de traitement par Jean-Bernard Auby (professeur de droit public, IEP Paris, membre de la commission Mazeaud)
Conclusion par Stéphane Manson (doyen honoraire de la faculté de droit de l'UVSQ)