Rappelons qu'en vertu de l'article L.132-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Sont en outre illicites les clauses contraires à une disposition légale impérative ou d'ordre public.
Le tribunal a jugé abusives ou illicites les clauses suivantes :
1. Clauses abusives ou illicites insérées dans les conditions générales de vente :
- celle qui prévoyait la seule responsabilité du consommateur en cas d'action d'un tiers en raison d'un contenu.
2. Clauses abusives ou illicites insérées dans le document relatif à la protection des informations personnelles :
3. Clauses abusives ou illicites insérées dans les conditions de participation au programme Market Place Amazon.fr :
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