"Albi. Malade après un vaccin contre l'hépatite B, elle obtient réparation
Vaccinée contre l'hépatite B, elle avait contracté une sclérose en plaques. Un accident imputable au service, vient de trancher le tribunal administratif de Toulouse.
L'hôpital d'Albi n'a pas fait appel de la décision du tribunal administratif donnant raison à l'infirmière, qui était défendue par Me Jacques Lévy (en médaillon). Photos DDM, archives
Elle vient enfin d'obtenir justice, « après une longue lutte solitaire entamée en 1994 ».14 années, 9 expertises pour qu'enfin tombe ce jugement : « La décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albi a refusé de déclarer imputable au service la sclérose en plaques contractée par Mme X (1) est annulée ».
Prononcé le 30 septembre 2008 par le tribunal administratif de Toulouse, « ce jugement est désormais définitif puisque les délais d'appels sont épuisés », précise Me Jacques Lévy, l'avocat toulousain qui a donc obtenu la condamnation de l'État et de l'hôpital (N.D.L.R. : contactée hier, la direction n'a pas donné suite) dans ce long dossier.
Une affaire qui débute en 1985. « En tant que personnel soignant, je suis rentrée dans le cadre de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Quelques mois seulement après les premières injections, j'ai ressenti les premiers symptômes », raconte Françoise (2) Ce n'est qu'en 1997 que le diagnostic tombera : sclérose en plaques. La maladie, invalidante, faisant son œuvre, Françoise devra arrêter de travailler en 2000. « Depuis 2006, on m'a mis en retraite pour invalidité. »
Mais ce qu'elle voulait, c'est que soit reconnu l'accident vaccinal de service car, a-t-elle toujours estimé, « l'hôpital a sa part de responsabilité ».
UNE Première dans LA région
« Dans ce type de dossier, le lien de causalité entre la vaccination et la contamination est toujours difficile à établir », reconnaît Me Lévy. Mais un arrêt du Conseil d'État, en date du 9 mars 2007, a changé la donne. « La juridiction administrative a admis qu'on puisse raisonner par présomption de lien entre les troubles observés et les vaccinations litigieuses. On avait une expertise sur laquelle on s'est appuyé pour essayer d'établir que les symptômes ophtalmologiques étaient apparus moins d'une année après la première injection du vaccin. Le tribunal nous a donné raison », se félicite Me Langlois.
À sa connaissance, ce jugement constitue « une première dans la région » mais « ce n'est pas la première décision en France de la juridiction administrative depuis cet arrêt du Conseil d'État ».
Le travail des avocats de Françoise n'est pas tout à fait terminé. « Maintenant, il faut faire admettre par l'hôpital d'Albi que son placement en retraite anticipée est imputable à sa maladie, donc au service ».
« Longtemps, j'ai navigué toute seule, avec mon mari, sans aucun soutien de mes collègues. Je me suis battue face à des montagnes. Sans mes deux avocats, Me Lévy et Me Langlois, je n'y serais pas arrivée », reconnaît l'infirmière.
Par ce jugement, l'État est condamné à lui verser une forte indemnité (dont elle ne souhaite pas qu'on publie le montant « parce qu'Albi est une petite ville »), mais pour Françoise, ce n'était pas une question d'argent. « J'ai lutté pour la profession. J'ai gardé la foi pour moi, pour mon mari, pour mes enfants. La dernière m'a toujours vue malade. J'ai 55 ans mais je suis comme une femme qui en a 85. »
(1) L'intéressée a souhaité garder l'anonymat. (2) Il s'agit d'un prénom d'emprunt."
***MON GRAIN DE SEL: si vous suivez mon blog, vous connaissez ma position sur le sujet! Je me réjouis de ce qu'on reconnaisse le lien, même si ce n'est pas celui de cause à effet nié par les chercheurs et experts des labos français qui ont produit le vaccin! Il y a un effet de "déclencheur" ( pas de cause) indéniable que j'ai vécu aussi! ENFIN, un tribunal est JUSTE et ose condamner!
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