Le projet de loi de finances présenté par le Ministre le 26 septembre dernier, donc avant la crise financière, prévoit la poursuite de l’effort de redressement des finances publiques.
Le budget 2009, première année de programmation triennale des dépenses de l’Etat, est basé sur une maîtrise des dépenses qui ne progressent pas plus vite que l’inflation ( + 2% par rapport à 2008). Les moyens mis à la disposition des ministères (masse salariale, fonctionnement, interventions et investissement) sont stabilisés en euros courants.
Cette stabilisation des dépenses est associée à la réorientation des dépenses de l’Etat vers l’enseignement supérieur et la recherche (+ 2 milliards d’euros), le Grenelle de l’environnement et la création du RSA.
Le déficit budgétaire est contenu en 2009 et s’élève à 52,1 milliards d’euros. Le déficit de l’ensemble des administrations publiques est stabilisé à 2,7% du PIB entre 2007 et 2009.
Le volet fiscal du projet de loi est organisé autour de trois priorités.
Améliorer la compétitivité de l’économie. Les charge des entreprises sont à la baisse avec la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle.
Accroître l’équité du système fiscal par le plafonnement des niches fiscales (dispositif Malraux, investissements outre-mer, régime des loueurs en meublé professionnels).
Promouvoir un développement durable en accordant des crédits d’impôt en faveur des logements économes en énergie.
Pour en savoir plus: www.budget.gouv.fr
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