Economie sociale : le Conseil d'Etat valide un accord sur la formation professionnelle

C'est une victoire pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire : le Conseil d'Etat a annulé partiellement un arrêté du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et de son homologue du Logement et de la Ville refusant d'agréer, en septembre 2007, un accord sur la formation professionnelle signé un an auparavant par trois organisations d'employeurs du secteur et autant de syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CGT).
Une requête avait alors été déposée en décembre (...) - Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale / Article de presse / Point de vue / Discussion / Débat, Partenaires sociaux, Les syndicats, Les syndicats d'employeurs, Promotion / Représentation de l'ESS / Bénévolat, Formation / Formation continue / Apprentissage, Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale , Unifed