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Les motos de loisirs désormais soumises à immatriculation

Publié le 21 janvier 2009 par Ressol
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l'intérieur et porter une plaque d'immatriculation.
C'est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 20081, paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier2 en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.
L'obligation (...) - Fédération Française des Motards en Colère / Communiqués de presse, Fédération Française des Motards en Colère, Défense collective / Communauté / Lobbying / Migration

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