Crise et droit de la concurrence

Publié le 21 janvier 2009 par Duncan
Communication de la Commission — Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l'aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (2009/C 10/03).
La communication fournit des orientations pour de nouveaux plans de recapitalisation et prévoit la possibilité d'adapter les plans existants. Elle remplace une communication d'octobre 2008.