Marché européen du carbone : préparation de l’après-Kyoto

Malgré la crise financière, le Parlement Européen a réaffirmé le 7 octobre 2008 son engagement pour réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre des Etats membres d’ici 2020. L’adoption par la Commission Environnement de trois dispositions majeures pour la lutte contre le réchauffement

climatique laisse penser que la phase de négociations dans chacun des pays membres est proche. L’engagement européen porte sur la révision du système d’échange de quotas, les efforts de réduction des émissions de CO2 hors du système d’échange et le stockage du carbone. Ces sujets font partie de la « feuille de route » établie à l’issue de la conférence de Bali en décembre 2007. Celle-ci définissait un cadre de négociations en vue de l’après Kyoto.

Le Marché Européen de Quotas

Le système d’échange européen repose sur la création d’un prix de référence du carbone sur un marché financier. Pour cela, des quotas d’émissions de CO2 sont alloués aux industriels éligibles. Ceux qui émettent moins de CO2 peuvent alors revendre leurs « droits à polluer » sur le marché européen des quotas à ceux qui dépassent leur plafond. Les quotas sont ventilés au niveau de chaque Etat membre par le biais d’un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) basé sur les particularités de chaque site industriel. Le bon fonctionnement de ce système incitatif repose sur la définition de quotas suffisamment contraignants. Le prix de la tonne de CO2 ainsi fixé peut alors garantir un bon retour sur investissement aux industriels vertueux. En outre, pour satisfaire l’engagement de l’Union Européenne dans le protocole de Kyoto [1], il est nécessaire de revoir périodiquement les quotas à la baisse.

Les leçons de la période 2005-2007

La première phase du marché européen du carbone (2005-2007) a vu le cours du CO2 chuter au moment de la publication des émissions pour l’année 2006 : hormis l’Espagne et le Royaume-Uni, tous les pays européens avaient émis nettement moins que les plafonds autorisés.

Prix du CO2 en €/T entre 2005 et 2007 – indice Bluenext

Outre le mauvais dimensionnement des quotas, le manque de visibilité à long terme (au-delà de 2012) a également empêché les entreprises d’intégrer le cours du CO2 dans leurs décisions d’investissement.

2008-2012 : des droits d’émissions plus stricts

Dans ce contexte, le PNAQ II a affecté de manière plus restrictive les seuils d’émission de CO2.

Quotas d’émissions annuels des pays de l’UE

Pour la France, le respect du protocole de Kyoto implique de maintenir pour la période 2008-2012 les émissions de gaz à effet de serre (GES) au même niveau que celles de l’année 1990 [2]. Le gouvernement français, qui avait proposé un plan à 156,5 millions de tonnes de CO2 par an pour la période 2005-2007, a ainsi revu ses émissions à la baisse avec 132,8 millions de tonnes pour la période actuelle.

Les industriels européens concernés par le PNAQ II ont été plus nombreux. Et les quotas pour la période 2008-2012 ont été calculés de manière plus précise en intégrant des mesures réelles d’émissions des années précédentes dans les scénarii de prévisions. Pour le moment, les nouveaux plafonds, plus contraignants, permettent au prix de la tonne de CO2 de se maintenir au-dessus de 20 euros.

Prix du CO2 en €/T depuis 2008 – indice Bluenext

L’enjeu de la période 2008-2012 est non seulement de permettre le respect des engagements de Kyoto, mais également de préparer la création d’un marché mondial du CO2. En effet, la baisse des émissions de gaz à effet de serre ne peut être envisagée hors d’un système global. Le marché Européen des quotas a donc vocation à s’étendre aux autres continents. Mais les obstacles sont nombreux. En particulier, la création d’un marché du CO2 aux Etats-Unis n’est pas encore assurée. Et le prix du CO2 risque d’être trop faible pour être compatible avec le marché européen [3].

La feuille de route de Bali : l’après Kyoto

La conférence de Bali qui s’est tenue du 3 au 15 décembre 2007 a débouché sur l’adoption d’une « feuille de route » qui définit le processus de négociation pour la période post-2012. C’est en effet à cette échéance qu’expire la première période d’engagement du protocole de Kyoto. A défaut de mesures concrètes, les participants se sont mis d’accord sur les principaux thèmes de négociation : technologie, lutte contre la déforestation, mise en place de mécanismes de marché, moyens de financement innovants.

Une difficulté majeure soulevée lors de la conférence de Bali a été de poser un cadre de négociation permettant de différentier les objectifs selon les pays. Les pays en voie de développement auront en effet beaucoup de difficultés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre compte tenu de leur croissante économique. Il faudra donc fixer des objectifs réalistes mais incitant à investir dans des technologies propres. La coopération entre les pays développés et les pays en voie de développement sera capitale à plus d’un titre.

Sia Conseil

Notes :
(1) Réduction des émissions de CO2 de 8% d’ici à 2012 par rapport à l’année 1990
(2) Soit 563,9 millions de tonnes équivalent CO2 par an
(3) Voir l’article « Potentialités d’ouverture d’un marché du CO2 aux Etats-Unis »

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