Le Sénat vote une hausse de la redevance audiovisuelle contre l'avis du gouvernement

Les sénateurs ont voté à une écrasante majorité, jeudi 15 janvier, et contre l'avis du gouvernement, une hausse de la redevance télévisée. Selon cet amendement au projet de loi sur l'audiovisuel défendu par le groupe Union centriste, la redevance passera de 116 euros à 120 euros au 1er janvier 2010.
(source : http://www.lemonde.fr)

Le texte a été adopté par 329 voix pour et seulement 4 contre.
Ce vote devra encore être confirmé lors de la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui doit se réunir le 28 janvier.
La ministre de la culture, Christine Albanel, avait émis un avis défavorable à cette augmentation.
Pour sa part, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avait déclaré en novembre : "Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation.

Mais les sénateurs ont estimé, à l'image du centriste Hervé Maurey, que "cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public". Les élus de la Haute Assemblée n'auraient également pas apprécié de devoir se prononcer sur un texte déjà appliqué, le conseil d'administration de France Télévisions ayant anticipé, sur injonction du gouvernement, la suppression de la publicité après 20 heures.

La semaine dernière, l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, résumait l'équation qui s'offrait aux sénateurs : "Ce qui est assez désagréable, c'est que c'est ou le vote ou la crise puisque la décision est prise."
Plus tôt dans la journée, les sénateurs avaient déjà désavoué le gouvernement à deux reprises : d'abord en ratifiant la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, mais en refusant qu'elle s'applique à RFO ; puis en étendant la perception de la redevance aux "terminaux" permettant la réception de la télévision, comme les ordinateurs.
Les sénateurs ont en revanche exclu les téléphones mobiles de la redevance. Et ils ont cependant précisé qu'une seule redevance sera payée par foyer fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a jugé le "concept" de terminal "assez incertain" et a renvoyé les sénateurs à "l'engagement du Premier ministre de faire un comité de réflexion sur la redevance". "Il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance", a souligné Michel Thiollière (UMP). "Si on ne veut pas augmenter suffisamment la redevance, alors il faut élargir l'assiette, c'est le seul moyen d'assurer le financement pour l'audiovisuel public", a plaidé Hervé Maurey (source : http://www.latribune.fr/).