Ce billet, très technique j’en conviens mais concernant les praticiens du droit, pour signaler qu’un arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008 a fixé pour l’année 2009 (depuis le début de ce mois donc) le tarif des insertions notamment au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Tarif des Insertions (Arrêté du 21 novembre 2008) - format pdf
Les choses intéressantes débutent à partir de l’article 2-1…