Commission Champsaur: la Tribune lève un coin du voile

Alors que les membres de la Commission Champsaur sont tenus au secret, le quotidien la Tribune donne aujourd'hui quelques indications sur ce que pourrait être le futur paysage énergétique français...

La commission Champsaur: quatre parlementaires et quatre experts.
Tous tenus au secret. Qui auditionnent producteurs, clients industriels (Uniden), collectivités locales (FNCCR), associations de consommateurs et organisations syndicales.
La Tribune lève aujourd'hui un coin du voile (cliquez ici pour lire l'article complet).
"Selon nos informations, indique le quotidien, un consensus semble se dessiner entre les fournisseurs alternatifs et l'opérateur historique, lassé de subventionner ses concurrents via le Tartam (tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché), qui a obligé l'électricien à passer des provisions d'environ 1 milliard d'euros en 2007. Le scénario qui tient la corde prévoit le maintien du tarif réglementé mais pour une proportion décroissante du marché français. Un système d'enchères des capacités de production nucléaire d'EDF serait mis en place, portant sur des volumes qui iraient, eux, croissant, proportionnellement à l'ouverture réelle du marché. «Ce système fonctionnerait sous deux conditions, explique un spécialiste du dossier. Un tarif réglementé, qui serait relevé afin de permettre à la concurrence de s'exercer, et une régulation du système d'enchères afin d'éviter une envolée des prix.» Cela pourrait prendre la forme d'enchères à prix fixes ou d'une obligation de revente au consommateur final de l'électricité ainsi acquise, évitant ainsi l'inflation liée au trading sur le marché de gros. Ensuite, Paris devra convaincre Bruxelles de valider ce schéma".

Trois indications:
- l'extinction progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité est toujours le scénario privilégié,
- l'alignement là aussi progressif des tarifs sur les prix de marché est souhaité (able) pour répondre aux exigences européennes et faire exister durablement la concurrence (récemment, Michel Crémieux, pour Enel France, et Charles Beigbeder, pour poweo, ont fait part de leurs difficultés, évoquant même des marges négatives),
- le système d'enchères actuel n'est pas considéré comme satisfaisant ("une régulation du système d'enchères afin d'éviter une envolée des prix") et devra donc être remanié.

A rapprocher de ce qu'exposait, mardi 13 novembre, Pierre-Marie Abadie (cliquez ici pour visualiser sa présentation complète), lors du colloque du club énergie et développement: le 30 juin 2010, disparaîtront le TaRTAM, la réversibilité totale pour les consommateurs domestiques d’électricité, la réversibilité partielle (notion de site-personne) pour les petits professionnels consommateurs d’électricité et les consommateurs domestiques de gaz naturel. En outre, les nouveaux sites d’électricité et de gaz naturel ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés. En revanche, cette date ne signifie en aucun cas la fin des tarifs réglementés de vente (qui perdureront pour ceux qui en bénéficieront à cette date et ne changeront ni de fournisseur ni de logement).