Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s’opposer aux OGM, aux termes d’un jugement du tribunal administratif de Nîmes rendu public lundi 12 janvier.
Greenpeace se réjouit de cette décision qui augure d’une dynamique respectueuse du souhait des consommateurs français et européens. Elle fait suite aux conclusions du conseil des ministres européens de décembre permettant aux états membres de créer des zones sans OGM.
Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s’opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu’elle ne comptait pas faire appel.
Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole”.
« Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond, a déclaré à l’AFP Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier. C’est une victoire pour l’ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité ».
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