Après l'adoption en octobre dernier par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur le Grenelle, sa boîte à outils juridique, dit Grenelle II, vient d'être présenté en Conseil des ministres et devrait être soumis aux députés en mars.
C'est un véritable pavé ! 104 articles, 114 pages et de nombreux débat en perspectives. Après l'adoption à la quasi-unanimité en octobre dernier par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur le Grenelle de (...)
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