Tout n’a pas été dit les dessous de l’accord que le Sénégal a signé en décembre 2008 avec le Fonds monétaire international (Fmi) qui se traduit par une promesse de décaissement de 75,6 milliards Cfa. En effet, les autorités de l’Etat ont non seulement dû reconnaître par écrit leurs erreurs, reconnu les vrais chiffres des dérapages budgétaires, pris des garanties de leur non-reconduction mais aussi accepté de soumettre toutes les procédures engagées au contrôle des bailleurs et des banques. Un régime d’ajustement qui ne dit pas son nom.
En vérité, tous ces problèmes ont été discutés de Dakar et Washington, entre le Fmi et la mission sénégalaise dirigée par le ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop du 28 octobre au 7 novembre 2008. Et le gouvernement du Sénégal a dû reconnaître toutes ses erreurs en promettant de les corriger pour bénéficier d’un prêt de 48,54 millions de DTS, l’équivalent de 75,6 milliards de francs Cfa.
La mission du Fonds monétaire international (Fmi) qui a séjourné au Sénégal du 16 au 22 septembre n’a pas beaucoup chômé. Composée par des experts bien connus dans les milieux des Finances, comme Mme Mueller (chef de mission), Lakwijk et Gitton (Département Afrique, Mme Mitra du Département de la Stratégie, des politiques et de l’évaluation), Sancak du Département des Finances publiques, cette mission qui avait été accueillie avec le tapis rouge à Dakar, a dressé un tableau bien noir de la situation économique du Sénégal. La preuve par les conclusions auxquelles elle a abouti.
« La deuxième revue du programme Ispe s’inscrit dans un contexte difficile attribuable à des facteurs exogènes et intérieurs. Le choc engendré par l’augmentation des prix des aliments et de l’énergie a eu un impact sur la balance des paiements (…). Ces difficultés ont été aggravées par les importants dérapages budgétaires qui ont pris la forme de retards de paiement au secteur privé, accumulés durant la période 2006-2008, et qui se répercutent sur l’économie réelle… Et le Sénégal pourrait être touché par la crise financière mondiale au cours des prochains mois », lit-on dès les premières lignes du document. Qui indexe les « fameux dérapages budgétaires », dans un encadré riche en révélations.
Des dérapages budgétaires estimés à 299 milliards
On y apprend en effet que ce sont les autorités sénégalaises elles-mêmes qui ont constaté les dérapages suivants qui s’élèvent à un total 299 milliards Cfa : « les retards de paiements au secteur privé dans le circuit de dépenses étaient estimés à 225 milliards de francs Cfa à la fin octobre 2008 » et des « dépenses extra-budgétaires de 74 milliards de francs Cfa ». Le Fmi précise, en se fondant sur un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) que ce montant a été englouti par des ministères (pour 11 milliards) alors que le reste de la somme est réparti entre des Agences et des universités (63 milliards francs Cfa). Les bailleurs décortiquent le mécanisme de ces dérapages.
« Depuis le début de 2006, l’Etat sénégalais a accusé des retards de paiement envers le secteur privé et a effectué des dépenses extra-budgétaires. « Des ordonnancements impayés ont été reportés sur l’exercice suivant pour règlement, ce qui a mobilisé les ressources devant financer les dépenses engagées durant cet exercice – un effet boule de neige ». Et de se faire plus précis : « les avances de trésorerie auxquelles les autorités ont eu fréquemment recours, pour payer des dépenses non prévues ont supplanté les payements réguliers… Plusieurs ministères sectoriels et d’autres entités publiques ont passé des marchés de biens et service sans crédit budgétaire.
L’encours du compte créditeur a fini par devenir impossible à gérer ». La situation est si tendue que « ces dérapages ont amené certains donateurs à suspendre leur soutien budgétaire », constate le Fmi. Qui ajoute que « le gouvernement reconnaît que ces montants (avancés) reflètent « une exécution des dépenses excessives au regard de la disponibilité des financements et des conditions macroéconomiques du pays sur la période 2006-2008 ». Cependant le gouvernement du Sénégal confirme avoir respecté les autres critères quantitatifs du programme.
« Il n’a pas accumulé d’arriérés extérieurs pendant toute la période du programme ; le solde budgétaire de base a été respecté à fin juin 2008 etc. De même le gouvernement a fourni des efforts bien notés dans le rapport du Fmi dans la mise en œuvre de son programme de réformes structurelles (la nouvelle grille tarifaire des prix de l’électricité, un audit de la dette intérieure, l’adoption en conseil des ministres du transfert effectif du recouvrement des Impôts directs du Trésor à la Direction générale des Impôts et Domaines).
Malgré tout, la situation économique globale reste catastrophique. Et devant l’évidence, constatée par les bailleurs, les autorités du Sénégal (qui ont dans un premier temps transmis des données erronées aux bailleurs) n’ont eu d’autre choix, suivant les conditions du Fmi, que de prendre rapidement des mesures drastiques pour éviter un effet de contagion généralisé de la machine économique. Aussi a-t-il été décidé d’un plan d’actions rapide pour régler les factures impayées.
Le Sénégal va ainsi adopter une loi de finances rectificative, éliminer les subventions coûteuses et réunir très rapidement des capitaux auprès de la France. D’ailleurs, cette dernière opération n’agrée pas trop le Fmi. Qui a cependant fermé les yeux, du fait que le Sénégal y a été contraint. « Compte tenu de la faible liquidité du marché financier régional, le gouvernement a en effet été obligé de recourir à un financement externe non-concessionnel afin de rembourser rapidement le secteur privé en vue de dynamiser le secteur économique. Un « coup de pouce » qui s’élève à 135 millions d’euros, soit 82 milliards de F Cfa. Autant dire, une goutte d’eau dans la mare…
Le Méridien-Président mis « aux enchères » à 80 milliards
Dans les documents internes au Fonds monétaire international dont nous avons pu avoir copie, il ressort une batterie de mesures que l’Etat promet de mettre en oeuvre pour respecter les équilibres budgétaires. Mesures qui vont de la régularisation des avances sur trésorerie (déjà effectives) par la voie d’une loi des Finances rectificative, à la vente pure et simple du Méridien-Président. Ce dernier projet n’est pas en vérité si nouveau que cela. Depuis quatre ans en effet, le pouvoir cherche à vendre ce bijou. Le prince saoudien Al-Walid intéressé par Le Méridien-Président, a déjà fait des offres dans ce sens.
Et si l’Etat n’a pas donné suite aux propositions du milliardaire saoudien, c’est justement parce qu’il les estime bien en deçà de la valeur réelle du Méridien Président. Al-Walid aurait juste fait une offre de 60 milliards. Là où l’Etat en réclame 80. Justement, dans le plan d’actions avalisé par le Fonds monétaire international (Fmi), figure en place le projet de cession du bijou des Almadies. « Le gouvernement va lancer une procédure d’appel d’offres pour la privatisation de l’Hôtel Méridien-Président au premier trimestre 2009 », lit-on dans la partie du rapport consacré aux mesures que compte prendre le Sénégal pour faire face à la tension de sa Trésorerie.
Le gouvernement entend aussi « finaliser la renégociation de la seconde licence de téléphonie mobile (avec Tigo) au cours de l’année 2009 ». L’Etat du Sénégal « s’engage à limiter puis à éliminer complètement la subvention au gaz butane d’ici à la fin du mois de juin 2009, ainsi qu’à réviser le mode de fixation des tarifs d’électricité ». Dans la batterie d’engagements pris par le Sénégal, il y a « l’augmentation de la taxe sur les alcools et les cigarettes », déjà effective. On retrouve aussi « la suppression de toutes les subventions budgétaires aux produits alimentaires » qui « comprend la suppression de la subvention sur le riz à compter du 29 octobre 2008, le rétablissement des droits et taxes qui avaient été suspendus sur les autres produits alimentaires ».
Figure aussi dans les mesures que l’Etat du Sénégal compte prendre, conformément à ses engagements au Fmi, la recapitalisation de la Senelec durant l’horizon juin 2009.
Le gouvernement s’est aussi engagé à assurer une protection sociale contre la hausse des prix. Ce, suite à l’élimination des subventions et des suspensions des droits de douane et taxes sur certaines denrées de premières nécessité. Le Sénégal a ainsi promis au Fmi d’assurer cette protection en élargissant le programme des cantines scolaires et en procédant à une étude de faisabilité pour l’introduction d’une subvention sur le transport public.
Des engagements de transparence
Les engagements du Sénégal visent aussi à « restaurer la transparence budgétaire », à « prévenir de nouvelles faiblesses », à « lancer des audits techniques de toutes les dépenses extrabudgétaires », à « éliminer d’ici à la fin novembre 2008, les arriérés de paiement intérieurs au sens de la définition de l’Uemoa… ». La limitation des stocks des instances de paiement, définies comme les dépenses liquidées et non payées par le Trésor à un niveau maximum de 80 milliards de francs Cfa est aussi envisagée.
Pour garantir l’application des mesures arrêtées, le Fmi exige des autorités du Sénégal, qu’elles lui transmettent « mensuellement », les données provisoires sur le solde budgétaire de base. Ces données, précise le rapport, dans sa partie intitulée « Protocole d’accord technique », « seront tirées de la balance provisoire des comptes du Trésor pour les recettes et dépenses qui entrent dans le calcul de ce solde. Le Sénégal s’engage aussi à communiquer aux services du Fmi toute accumulation d’arriérés de paiements extérieurs dès que l’échéance aura été dépassée ».
Sur les marchés publics, le gouvernement « communiquera aux services du Fmi, trimestriellement, dans un délai maximum d’un mois après la fin de la période d’observation, le montant total des marchés publics passés par tous les ministères et agences ainsi que le montant des marchés publics passés par entente directe par tous ces ministères et agences ». Signe que l’Etat du Sénégal a dans ce dossier fait des concessions majeures, il s’engage à mettre à jour de manière mensuelle, sur le site internet prévu à cet effet, les informations sur les montants de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (Rdia) collectés, versés sur le compte séquestre et utilisé pour rembourser le prêt finançant la construction du nouvel aéroport ».
Le Fmi sonne l’alerte sur les effets de la crise économique, l’autoroute à péage hypothéquée
Le Sénégal n’est pas à l’abri d’un ralentissement économique marqué, qui pourrait être exacerbé par la crise économique et financière mondiale. Du moins, si l’on en croit un rapport des Services du Fonds monétaire international (Fmi) sur la deuxième revue du programme soutenu par l’instrument de soutien à la politique économique, la demande d’accès à la facilité de protection contre les chocs exogènes, la demande de dérogation à des critères d’évaluation et la modification de critères d’évaluation. Selon ce document, la crise économique qui survient au moment où les dérapages de la politique budgétaire nationale se répercutent sur l’activité économique pourrait se transmettre par plusieurs canaux, notamment le flux de financement, les investissements directs étrangers (Ide), les exportations, le secteur financier, entre autres.
Sur le flux de financement, « bien que le Sénégal compte surtout sur les emprunts concessionnels pour ses besoins de financement, les grands projets d’investissement réalisés dans le cadre de partenariat public-privé (le nouvel aéroport, la route à péage) pourraient être retardés si les conditions de financement demeurent défavorables, et les sources de capitaux frais pourraient se tarir. Le secteur privé pourrait être confronté à l’épuisement du financement des opérations commerciales », relève le rapport. Le report ou l’annulation de projets d’Ide (Investissements directs étrangers), dont la part du Pib devrait passer à 5% pourrait avoir une incidence sur le financement du compte courant et assombrir les perspectives de croissance et d’emploi au Sénégal, alerte le Fmi.
D’autres secteurs d’exportation, surtout le tourisme et la transformation du poisson et l’arachide pourraient également souffrir du repli de la demande mondiale. « Un ralentissement économique marqué en Europe entraînerait une diminution des envois de fonds des travailleurs expatriés (qui représentent 8% du Pib annuel) et nuirait à l’activité économique, notamment le secteur du bâtiment », souligne encore le document.
Les contraintes budgétaires des pays donateurs, attribuables aux opérations de sauvetage en cours sur leur territoire, pourraient se traduire par une diminution de l’aide (qui, récemment, représentait 2% du Pib annuel du pays). Le Sénégal, prévient le Fmi, pourrait être désavantagé dans la répartition future de l’aide, car une partie de cette aide budgétaire a été suspendue.