Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.
(Le Monde)
Ce changement sémantique marque un bouleversement de la procédure pénale française, dont le juge d'instruction reste le symbole. Si le nombre d'affaires dont il est saisi n'a cessé de diminuer, pour représenter moins de 5 % des affaires pénales aujourd'hui, le juge d'instruction est chargé des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.
La question du juge d'instruction est posée depuis plus de vingt ans. Elle a ressurgi après l'affaire Outreau et plus récemment après l'interpellation de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis.
La commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, chargée d'une réforme de la procédure pénale, devrait rendre en février un pré-rapport sur cette question du juge d'instruction. Une majorité des membres de la commission est favorable à la suppression du juge d'instruction. Ce pré-rapport sera publié pratiquement au moment où le juge Burgaud comparaîtra devant le Conseil supérieur de la magistrature en instance disciplinaire.
PLUS GRANDE PLACE AUX DROITS DE LA DÉFENSE
En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.
L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.
C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.
Alain Salles