Cheval et divorce

Outre la petite anecdote du divorce de Guy Ritchie et Madonna et dont l’origine serait une chute de cheval de cette dernière, et au cours de laquelle elle se serait cassé 8 os et aurait souffert d’un manque total d’empathie et d’amour de la part de son conjoint, le cheval peut se retrouver d’autre façon au beau milieu d’un divorce comme en témoigne cette triste affaire arrivée dans la somme au début de cette année 2009.

On savait la chose possible concernant des enfants, les parents se disputant leur garde  ou bien autre chose et se servant de toutes les armes possibles dont les enfants eux mêmes quand les choses tournent mal mais cette fois ce fut un cheval -Hardy- qui fut l’otage. Ses propriétaires n’ayant pas trouvé de terrain d’entente concernant sa garde ou sa propriété, le cheval a été abandonné à son triste sort sans nourriture alors même qu’il était encore chez sa propriétaire.

Cathy propriétaire elle même de 6 chevaux a tenté de porter secours à Hardy cet étalon de 9 ans, hélas trop tard, il était d’une maigreur épouvantable, et avait le cœur très affaibli. Une semaine après qu’elle l’eut récupéré le cheval s’est couché pour ne plus se relever et il a fallu l’euthanasier. Cathy a déposé une plainte pour maltraitance à la gendarmerie de Picquigny et a alerté la Fondation Brigitte Bardot.

Si les propriétaires de Hardy avaient trouvé un terrain d’entente ou que la justice les y avait contraint, le cheval aurait-il connu une fin aussi tragique?

Plus largement on peut se poser la question du divorce et du droit de visite sur le cheval. Le cheval est-il un animal de compagnie? Quel rôle joue la justice?

M. Léonce Deprez dans une question publiée au JO le 20/09/2005 rappelait les conséquences désastreuses qu’avaient les divorces sur les abandons des animaux de compagnie.

La réponse du ministre et de l’agriculture de l’époque fut la suivante:

« Si aucun arrangement à l’amiable n’intervient, un conflit juridique s’instaure et les juges n’ont que très peu de textes sur lesquels se baser. Le droit civil français n’estime pas que l’animal de compagnie soit une personne.(….) Le principe veut que l’animal revienne à son propriétaire. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, les deux parties doivent se mettre d’accord pour la garde de l’animal avant le prononcé du divorce. Dans le cas d’un divorce pour faute, c’est le magistrat qui tranchera ».

Il était question à l’époque soit en 2005 de revoir le statut de l’animal de compagnie et par extension d celui du cheval afin de le considéré comme « un bien protégé ».

A ce jour c’est le code rural qui détermine le statut juridique de l’animal et gère le sort du cheval. La principale des interrogation reste à ce jour celle de savoir si le cheval est « appropriable ». L’institut de droit équin lors de sa réunion annuelle notamment en 2007 qui eut lieu à la Garde républicaine a débattu de la question. Le cheval devait-il être géré par son propre statut ou l’être comme c’est le cas aujourd’hui par la code rural. Les débats se sont envenimés et n’ont débouché sur rien de concluant.