Indemnisation du chômage partiel : l'arrêté est publié au Journal officiel

Publié le 05 janvier 2009 par Frédéric-Michel Chevalier
Comme prévu, le gouvernement a relevé, par un arrêté publié samedi au Journal Officiel, le nombre annuel maximal d’heures de chômage partiel, à 800 au lieu de 600. Dans le textile, l’habillement-cuir et l’automobile (sous-traitants et commerçants inclus), le contingent est augmenté à 1 000 heures. A 35 heures par semaine, ces plafonds correspondent à un mois de plus par an (22 semaines au lieu de 17), et même à deux mois dans l’automobile et le textile (28 semaines, soit plus de six mois). Indemnisé à 60 % du salaire brut – somme partagée entre l’entreprise et l’Etat –, le chômage partiel avait fortement diminué entre 1995 et 2005. En 2007, 117 800 salariés ont été en chômage partiel. Mais le gouvernement anticipe une utilisation du dispositif « beaucoup plus importante » en 2009 en raison de la crise. Source : www.soutien-pme.fr
Cet arrêté permet l'entrée en vigueur de l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 15 décembre dernier.