Le decret passant le crédit d’impôt à 40% sur 7 ans des interêts d’emprunt liés à l’achat d’un logement vert (logement neuf à basse consommation énergétique) est paru samedi au Journal Officiel.
Ce décret est un élargissement de la loi TEPA de 2007 qui permet à tout nouvel emprunteur de déduire de ses impôts sur le revenu une part de ses intérêts d’emprunt (40% la première année et 20% pour chacune des 4 années suivantes). Désormais, pour l’achat d’un logement neuf répondant aux normes du label « bâtiment bassse consommation énergétique » (dont la consommation énergétique globale ne dépasse pas 50 kilowatts-heure par mètre carré par an) via la souscription à un crédit ou un credit en ligne, on pourra déduire de ses impôts sur le revenu 40% des intérêts d’emprunt pendant 7 ans.
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