Alcool à volonté contre Appartement

Publié le 05 janvier 2009 par Misstmourt

Un alcoolique a passé un contrat avec le gérant du bar qu’il fréquentait : il lui vendait son appartement pour une très faible somme, et obtenait en échange d’être servi à volonté jusqu’à sa mort.

Le gérant du bar a racheté l’appartement de son client pour la somme de 6 500 euros alors qu’il en valait 33 000. Celui-ci pouvait cependant l’habiter jusqu’à son décès, survenu seulement 4 ans après la signature du contrat. En échange de l’appartement, le client voyait sa dette de 900 euros annulée auprès du bar et pouvait boire à volonté.

Après son décès, c’est le frère du client qui a porté plainte auprès d’un tribunal grec pour dénoncer l’accord entre les deux hommes. Le Cour de Cassation a alors annulé le contrat jugeant ses termes disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs. Il aurait exploité la dépendance à l’alcool du client.