Quand le libéralisme déréglemente….

Plus de 15 ans après avoir essayé de mettre de l’ordre dans l’utilisation des deniers publics pour moraliser leur utilisation, et 8 ans après le Code des Marchés Publics 2001 qui poussait à son paroxysme le contrôle de la dépense publique, la recherche du retour à la case départ est féroce en cette fin d’année 2008 sous l’ère Sarkozy.

Un petit décret forcément passé inaperçu au nom de la mise en œuvre du plan de relance économique, sauf chez les praticiens, se contente ainsi de laisser aux collectivités la possibilité de ne plus rendre compte ni à leur commission d’appel d’offre ni à leur instance institutionnel (assemblée départementale, conseil Municipal etc…) de toutes les dépenses de travaux jusqu’à la somme modique de 5 150 000 € HT au lieu de 206 000 € précédemment.

Chez les libéraux, le prétexte de la relance permet toujours d’amener de la souplesse là où la garantie d’égalité de traitement des candidats souhaitant avoir accès à la commande publique nécessiterait au contraire la mise en place de procédures garantissant une transparence et un formalisme cohérent avec le pouvoir représenté par les choix de dépenses importantes.  

Ce sera donc désormais tout le contraire puisque là où auparavant la procédure d’appel d’offre était obligatoire pour toute dépense de travaux d’un montant supérieur à 206 000 € HT, elle ne le sera plus qu’à partir d’un montant 25 fois supérieur.

Finie donc l’obligation de choisir ses fournisseurs devant les élus de la Commission d’Appel d’Offre, finie également celle consistant à présenter ce choix de fournisseur devant la représentation des assemblées des collectivités, les présidents et autres Maires ayant habituellement et normalement reçus délégation pour signer des marchés publics passées selon la procédure souple qu’est la procédure adaptée, il ne leur sera plus nécessaire de passer devant la représentation locale.

Finalement, pour une fois que l’on trouve une cohérence dans la politique Sarkozyste, elle trouve son application dans la possibilité du retour à l’ère du copinage et du coquinage qui va permettre à quelques barons locaux de renforcer leurs influences via la source autrefois tarie des marchés publics, et à quelques fonctionnaires de pouvoir peu regardant sur la déontologie de l’utilisation de l’argent public d’assurer leur pouvoir pour renforcer le poids politique de tel ou tel élu pour lequel il milite dans leur intérêt.

L’histoire est un éternel recommencement dit-on, mais il est tout de même effarant de constater que les mesures efficaces prises pour lutter contre toutes les formes de corruption depuis plus de 15 ans peuvent voler en éclat par le simple oukase libéral d’un petit tsar en mal d’activisme et de pouvoir.

Utiliser notre argent sans contrainte et comme bon lui semble, c’est finalement cela aussi la méthode Sarkozy en matière de Marchés Publics.

Bienvenu à nouveau dans l’ère de la corruption légalisée.