Très bonne année à la création et aux créateurs.
Le statut d'auto-entrepreneur suscite encore de nombreuses questions, voici quelques réponses aux questions les plus récurrentes reçues ces deux dernières semaines.
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Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs ou artiste libres qui répondent effectivement à ce statut (voir précédents posts sur ce sujet) bénéficient du régime des Artistes (Agessa ou la Maison des artistes selon la discipline). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
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Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ? Oui pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi, c'est à dire deux ans maximum.
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Je suis salariée et actuellement en congé maternité, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ? Non. L'exercice d'une activité indépendante pendant un congé maternité pris en charge par le régime général de la sécurité sociale n'est pas possible.
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Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise des Assedic en étant auto-entrepreneur ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. Cependant, la nouvelle convention d'assurance chômage en cours de négociation par les partenaires sociaux pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
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L'auto-entrepreneur aura-t-il un extrait K-bis ? Non, car cet extrait ne concerne que les sociétés, et non les entreprises individuelles. Mais, l'auto-entrepreneur aura un numéro SIREN qu'il communiquera à ses fournisseurs et qu'il indiquera à ces clients.
Le site de l'APCE a par ailleurs créé un page questions/réponses recensées lors du dernier salon de la micro entreprise. Le champ des questions est suffisamment vaste pour y trouver la réponse à vos préoccupations. Si ce n'était pas le cas, contactez-moi.