Nouveautés fiscales 2009

 

L’équipe de StockBlog vous souhaite une très bonne année 2009.

En matière fiscale, la loi de Finances pour 2009 a été publiée ce dimanche 28 décembre au Journal officiel.

Nous développerons prochainement les grands thèmes pour cette année.

La fiscalité des stock-options et celle des attributions gratuites d’actions à été rehaussée de 1.1% (RSA) tant au niveau des plus values d’acquisition qu’au niveau des plus values de cession.

Le seuil de l’ISF est passé à 790.000 euros (valorisation du patrimoine au 1^er janvier 2009). Seuls naturellement les options levées sont concernées.

Les grandes réformes concernent essentiellement le patrimoine.

Plafonnement des niches fiscales : la somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2009, à la somme de  25 000 € , majorée de 10 % du revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu du contribuable.

L’immobilier : nouveaux critères pour la location meublée, l’investissement Boorlo …

Le plafonnement des avantages DOM TOM : on distingue désormais 3 plafonds différents : deux en valeur absolue tenant compte de la nature particulière de certains investissements et un proportionnel au revenu imposable. Les contribuables auront donc le choix entre : 

•  le plafond en valeur absolue, dont le montant est fixé à 40 000 € pour tous les investissements à l’exception de ceux réalisés par les exploitants pour les besoins de leur entreprise (la part de l’avantage rétrocédé n’est pas décomptée de ce plafond, dans certaines limites), et 100 000 € par an ou 300 000 € sur une période de 3 ans pour les investissements effectués par les professionnels dans le cadre de leur entreprise (la loi maintient par ailleurs, pour ces seuls contribuables, la possibilité d’obtenir le remboursement de la réduction au bout de 3 ans dans les mêmes limites de 100 000 € par et 300 000 € sur 3 ans) ; 
• ou, sur option, un montant fixé à 15 % du revenu de l’année considérée servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu (mais ne tenant pas compte des éventuelles rétrocessions, ni du statut de l’investisseur).

Bonne journée