Bienvenue à la FINMA

Publié le 03 janvier 2009 par B3b

La nouvelle année marque également le démarrage officiel de la nouvelle autorité suisse de surveillance des marchés financiers, la FINMA. Dorénavant, la Commission Fédérale des Banques, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AdC LBA) sont sous le même toit.

Si vous souhaitez avoir une vision des buts de la FINMA, de son organisation et de ses tâches, la brochure La FINMA en bref vous apportera certainement toutes les réponses utiles. Vous y trouverez également l'ensemble des informations de contact mises à jour.

Mais au delà des aspects organisationnels, cette réunion provoque également l'intégration dans un même corpus de l'ensemble des textes règlementaires des 3 anciennes entités. Pour vous aider entre anciennes et nouvelles références, la FINMA a publié un tableau de correspondance que vous retrouvez directement sur leur site.

A noter également que cette fusion de textes règlementaires n'est pas une simple renumérotation des anciennes circulaires, directives et instructions. Des adaptations ont quelques fois été apportées à cette " nouvelle " règlementation. Cet autre tableau Qui est concerné par Quoi vous aidera également dans cette démarche.