Nous approchons du dénouement : en effet, dernièrement les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (appelé loi Scellier) destiné à soutenir le marché de l’immobilier locatif.
Pour stimuler immédiatement les ventes d’immobilier neuf, une réduction d’impôt de 25% (étalée sur les 9 premières années) sera accordée pour les logements acquis (ou construits) en 2009 / 2010, réduction d’impôt qui sera ramenée à 20% pour les investissements réalisés à compter de l’année 2011.
Une réduction d’impôt supplémentaire de 2% par an du prix de revient sera accordée dans le cas du prolongement de la location au bout des 9 ans, par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.
Soit une réduction d’impôt potentielle de 37% plafonnée à des investissements immobiliers de 300 000€ (la réduction annuelle non imputée pourra être reportée jusqu’à la 6ème année inclusivement).
Les dispositifs De Robien recentré et Borloo resteraient applicables seulement en 2009.
Grâce à notre réactivité et à notre approche comparative, vous pourrez demander dès le mois de janvier, une comparaison d’un investissement Scellier par rapport à un investissement de type De Robien recentré ou Borloo, ce, pour pouvoir comparer les performances fiscales et financières de ces 3 dispositifs et choisir quel système est le plus pertinent dans votre cas précis.
Vous pourrez également bientôt éditer le résumé sur la loi Scellier puisque nous allons mettre en place une page spécialement dédiée à ce dispositif.
Dans l’attente de la publication du décret d’application, toute l’équipe www.ondefiscalise.com vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.
Un article Ondefiscalise.com
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble