La raison du plus fou

L’ article 122-1 du code pénal énonce : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »

Deux mille ans (et peut-être d’avantage encore) de droit pénal effacés d’un trait de plume présidentielle. Rarement Nicolas Sarkozy n’aura fait aussi populiste et racoleur, sacrifiant les fondements même de notre civilisation à l’autel des faits divers.

L’article L. 122-1 du code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Autrement dit, celui qui ne peut juger de son acte n’est pas responsable. La chose existe en matière pénale, elle existe également (amoindrie il est vrai), en droit civil : la tutelle, par exemple, emporte la nullité des actes juridiques passés par celui qui y est soumis.

L’idée est belle et elle est simple. Elle est que l’essence l’homme réside dans son libre arbitre et que cette liberté, seule, fonde sa responsabilité. L’irresponsabilité des mineurs dénués de discernement ou le principe de légalité des peines découlent de ce postulat : la responsabilité ne peut naître que de la liberté celle-ci n’existant qu’en présence de la connaissance, de la faculté de choisir et de la faculté d’agir. Liberté d’agir et conscience du choix.

S’agit-il là d’une lubie de gauchistes laxistes ? Loin s’en faut. Qu’on en juge. L’Eglise l’affirme expressément (canon 1322) : « les personnes qui sont habituellement privées de l’usage de la raison, même si elles ont violé une loi ou un précepte alors qu’elles paraissaient saines d’esprit, sont tenues pour incapables de délit ». Le catéchisme ne dit pas autre chose lorsqu’il énonce (n°1734): « la liberté rend l’homme responsable de ses actes dans la mesure où ils sont volontaires » et, (n°1735) : « l’imputabilité et la responsabilité d’une action peuvent être diminuées voire supprimées par l’ignorance, l’inadvertance, la violence, la crainte, les habitudes, les affections immodérées et d’autres facteurs psychiques ou sociaux ». On pourrait, sans fin, poursuivre la liste des citations, tant religieuses que laïques, d’hommes de droite comme d’hommes de gauche, qui montrent l’adhésion unanime – et cela est suffisamment rare pour être souligné – du corps social à cette conception, non du droit pénal, mais de l’homme lui-même.

Nicolas Sarkozy qui, durant toute la campagne présidentielle, a fait – à torts et à travers – l’apologie de la liberté et de la responsabilité montre, aujourd’hui encore, qu’il ignore tout de l’un et l’autre de ces termes. Qu’un avocat, libéral de surcroît, oublie, ou feigne d’oublier, ces principes fondamentaux est au mieux lamentable, au pire scandaleux.

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