Stagiaires en entreprise : l'Urssaf publie une circulaire

Lettre Circulaire n° 2008-091 du 29/12/2008 (pdf)
Objet : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

• Modalités d'application des dispositions relatives au versement de la gratification pour les stages supérieurs à trois mois consécutifs
• Articulation du décret avec le seuil de la franchise
• La cantine et les titres restaurant
• Diffusion d’un document questions/réponses

Les sommes (gratifications) versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (*) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré

(*) Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 : 21 Euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures: La franchise est égale à 398,13 euros par mois en 2009 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail

^{Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Stagiaires en entreprise : l'Urssaf publie une circulaire}