Un projet de loi réformant les dispositions du Code de la Consommation relatives aux Crédits à la Consommation devrait être présenté au cours du 1er trimestre 2009.
Ce projet de loi permettra de transposer en droit français la Directive Européenne du 23 avril 2008.
Il devrait en outre règlementer beaucoup plus strictement les contrats de crédit renouvelable ou "crédit revolving".
Ce type de crédit est en effet source de multiples difficultés.
Le projet de loi à venir devrait reprendre les propositions faites par le récent rapport "Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France" rédigé par la société ATHLING MANAGEMENT.
Ce rapport se montre très critique quant aux pratiques d'un certain nombre d'organismes de crédit et préconise de règlementer beaucoup plus strictement le crédit revolving.
Le texte de ce rapport peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits réservés.
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