Pour 2009 le gouvernement nous offre un nouveau statut : le statut d’auto-entrepreneur. Il permet à une personne qui souhaite à titre principal ou complémentaire, créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Le statut d’auto-entrepreneur apporte quoi de plus ?
Je pense que ce statut mérite tout de même que l’on y regarde de plus près car il pourra intéresser des freelances à faire le premier pas. La marche à suivre, la déclaration se trouve sur internet à l’adresse lautoentrepreneur.fr. Le gouvernement veut faciliter les démarches de création, de plus beaucoup de personnes travaillent sur internet (vendre des produits sur ebay ou priceminister, avoir un revenu grâce à la publicité sur les blogs) sans que leur activité soit “officielle”. Je pense que ce statut peut surement intéresser les personnes qui veulent “tâter le terrain” ou bien compléter une activité principale.
Les limites
Le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser les 80 000 euros HT pour une activité commerciale (achat/revente) ou de 32 000 euros HT pour les prestations de services (non commerciale).
Les plus
Ce nouveau statut d’auto-entrepreneur vous donne les avantages suivants :
- dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
- d’une exonération de TVA,
- d’un régime micro-social simplifié,
- et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.
Plus d’informations
Vous trouverez plus d’information dans la brochure ci-dessous ou bien sur le site internet lautoentrepreneur.fr. Jean-François Ruiz a écrit un article complet sur le sujet Tous Auto Entrepreneur en 2009 ?.
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