En raison de la mauvaise conjoncture, le produit de l'impôt sur les sociétés pourrait avoir reculé de plus de 7 milliards d'euros. Le gouvernement ne se fait plus d'illusion sur le franchissement du seuil de 3 % dès cette année.
Le budget 2009 a été publié hier au « Journal officiel » et dans les chiffres transmis la semaine dernière à la Commission européenne, le gouvernement prévoit pour l'an prochain un déficit public à 3,9 % du PIB. Pour 2008, le niveau est officiellement limité à 2,9 %, l'exécutif n'ayant d'autre choix que de reprendre un taux découlant des textes budgétaires (le budget 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale et le collectif 2008) qu'il vient de faire voter au Parlement. Pour autant, Bercy ne se fait plus d'illusion sur le fait que le seuil de 3 % autorisé par le Pacte européen de stabilité sera franchi dès cette année, au vu de l'accumulation des mauvaises nouvelles conjoncturelles.
Mauvaise surprise
Si le résultat ne sera connu précisément qu'au printemps, le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, n'a pas caché aux parlementaires que le dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS), versé le 15 décembre par les entreprises, laisse augurer d'une mauvaise surprise.
Alors que le produit de l'IS était déjà annoncé en baisse de 4 milliards d'euros (sur un total de moins-values fiscales de 7 milliards) par rapport au budget 2008 voté il y a un an, il n'est pas exclu qu'un manque à gagner supplémentaire de plus de 3 milliards soit annoncé dans les tout prochains jours. Ce qui correspondrait à une baisse de 13 % sur les 53,8 milliards d'euros de l'IS espérés initialement.
Et Bercy ne peut espérer de bonnes surprises sur les autres recettes, telles que la TVA, la consommation se maintenant tout juste au niveau anticipé.
Quant à la fiscalité pétrolière, après avoir dégagé de confortables plus-values sur les trois premiers trimestres, elle risque aussi de s'avérer décevante au dernier trimestre : la chute des prix à la pompe va jouer négativement sur les rentrées de TVA, et le net recul des ventes de carburant observé cet automne (en particulier en novembre) va engendrer de moindres rentrées de TIPP.
La situation n'est guère plus enviable du côté des cotisations sociales.
Avec les suppressions d'emplois, la masse salariale n'augmentera pas de 4,25 % en moyenne en 2008, comme l'espérait encore le gouvernement. L'Acoss (qui chapeaute les Urssaf) anticipe désormais 3,7 %, ce qui représentera près de 1 milliard d'euros de cotisations de moins pour la Sécurité sociale. Même conséquence pour les régimes complémentaires de retraite (Arrco, Agirc) et pour l'Unedic, qui prévoit un excédent de 4,5 milliards d'euros en 2008, contre plus de 5 milliards anticipés il y a quelques semaines, l'augmentation du nombre de chômeurs indemnisés se cumulant au ralentissement des recettes. A ce stade, le gouvernement a moins de données précises sur les collectivités locales, mais ces dernières sont très pessimistes sur leurs recettes, notamment des droits de mutation dans l'immobilier.
Au total, « il ne fait guère de doute que la barre des 3 % sera franchie dès 2008 », admet une source gouvernementale.
Circonstances exceptionnelles
A court terme, les conséquences politiques ne seront pas cruciales.
La Commission européenne et le Conseil européen ont d'ores et déjà annoncé que les Etats membres pouvaient laisser filer leurs déficits pendant la crise, au nom des circonstances exceptionnelles prévues dans le Pacte de stabilité. Formellement, Bruxelles devrait ouvrir une procédure pour déficit excessif, mais cette dernière n'aboutira pas à des recommandations contraignantes.
Et encore moins à des sanctions, d'autant que la France sera loin d'être isolée. Le gouvernement redoute en revanche un retour de bâton en 2010. Une fois la crise passée, la Commission exigera un assainissement général des finances publiques. Et la France, qui aura probablement accumulé trois années de déficits au-delà des 3 % (2008, 2009 et très certainement 2010), sera alors très exposée.
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