L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) à pour principal objectif d'assurer des tâches d'intérêt commun pour les caisses nationales (CNAM, CNAV, CNAF et ACOSS) et, propose une nouvelle offre de service mensuel : la Veille Sociale.
Elle reprend de façon synthétique les principales réformes sociales:
Revue de projets gouvernementaux en date du 3 décembre 2008: ( pdf intégral )
Les nouveaux projets
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale comprend à ce stade
- Volet 1 : Une nouvelle obligation de négocier sur les seniors
- Volet 2 : Titre restaurant
- Volet 3 : Aide au transport
- Volet 4 : Contributions et taxes
- Volet 5 : Accident du travail
- Formation professionnelle
- La simplification du droit
- Egalité Hommes – Femmes
- La GPEC
- Une proposition de loi sur le télétravail
- Parentalité et entreprise
- Un nouveau congé d’accompagnement
- Les dérogations au repos dominical
Les projets adoptés
Revenus du travail
La loi a été adoptée le 3 décembre 2008 et publiée au JO du 4 décembre.
Elle comprend 4 objectifs :
- 1) promouvoir l’intéressement
- 2) instaurer le libre choix du salarié quant à l’utilisation de sa participation
- 3) moderniser les règles de fixation du SMIC
- 4) conditionner les allègements de cotisations aux négociations salariales
Les divers projets qui ne sont pas échéancés à ce jour
- Conciliation vie familiale /vie professionnelle
- L’aménagement du congé parental d’éducation est inscrit dans les réformes gouvernementales.
- La Médecine du travail
- La maternité: une proposition de directive européenne vise à porter la durée du congé maternité à 18 semaines continues, à garantir le maintien de rémunération et à étendre la protection contre le licenciement à 6 mois.
- ANI sur le stress du 2 juillet 2008
Les autres projets ayant des impacts sur les organismes
- L’assurance chômage : les négociations sont échéancées jusqu’au 23 décembre et pourraient se poursuivre début 2009.
Source : lu sur annuaire-secu.com
Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Veille sociale : revue de projets gouvernementaux