Veille sociale : revue de projets gouvernementaux

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) à pour principal objectif d'assurer des tâches d'intérêt commun pour les caisses nationales (CNAM, CNAV, CNAF et ACOSS) et, propose une nouvelle offre de service mensuel : la Veille Sociale.
Elle reprend de façon synthétique les principales réformes sociales:

Revue de projets gouvernementaux en date du 3 décembre 2008: ( pdf intégral )

Les nouveaux projets

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale comprend à ce stade

• Volet 1 : Une nouvelle obligation de négocier sur les seniors
• Volet 2 : Titre restaurant
• Volet 3 : Aide au transport
• Volet 4 : Contributions et taxes
• Volet 5 : Accident du travail
  • Formation professionnelle
  • La simplification du droit
  • Egalité Hommes – Femmes
  • La GPEC
  • Une proposition de loi sur le télétravail
  • Parentalité et entreprise
  • Un nouveau congé d’accompagnement
  • Les dérogations au repos dominical

Les projets adoptés

Revenus du travail

La loi a été adoptée le 3 décembre 2008 et publiée au JO du 4 décembre.
Elle comprend 4 objectifs :

• 1) promouvoir l’intéressement
• 2) instaurer le libre choix du salarié quant à l’utilisation de sa participation
• 3) moderniser les règles de fixation du SMIC
• 4) conditionner les allègements de cotisations aux négociations salariales

Les divers projets qui ne sont pas échéancés à ce jour

• Conciliation vie familiale /vie professionnelle
• L’aménagement du congé parental d’éducation est inscrit dans les réformes gouvernementales.
• La Médecine du travail
• La maternité: une proposition de directive européenne vise à porter la durée du congé maternité à 18 semaines continues, à garantir le maintien de rémunération et à étendre la protection contre le licenciement à 6 mois.
• ANI sur le stress du 2 juillet 2008

Les autres projets ayant des impacts sur les organismes

• L’assurance chômage : les négociations sont échéancées jusqu’au 23 décembre et pourraient se poursuivre début 2009.

Source : lu sur annuaire-secu.com

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