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France - Le 22 décembre dernier, le Parlement adoptait une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers utilisant de l'énergie solaire récoltée par des panneaux photovoltaïques.
La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excède pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la déclaration de revenus de 2008.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
La vente d’énergie constituant un acte de commerce, ceux qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe considérés comme exerçant une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Ces nouvelles mesures devraient mettre fin à ce régime, apparu comme un frein au développement de l’énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement.
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire prévoit également une réduction du nombre de démarches administratives : à court terme, seules deux démarches seront nécessaires, contre cinq actuellement.
« Grâce au Grenelle Environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un. Car si nous voulons réussir la transition énergétique de notre pays, il faut que tous les Français puissent devenir des acteurs de cette transition, en améliorant l’isolation de leur logement ou en produisant de l’énergie renouvelable. Et pour cela, il faut leur faciliter la vie. », a déclaré Jean-Louis Borloo.
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