Réunis samedi en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les modifications à apporter au dispositif d’investissement locatif Borloo/Robien.
A compter du 1er janvier 2009 et ce jusqu'au 31 décembre 2012, les investisseurs pourront acheter pour le louer un logement neuf ou ancien faisant l’objet de travaux de réhabilitation et bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros (soit une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros). L'avantage fiscal sera étalé sur neuf ans à raison de deux dixièmes de son montant pour la première année et de un dixième pour chaque année suivante. Il est prévu que les loyers soient plafonnés mais pas ceux du locataire (qui pourra être un ascendant ou un descendant).
la réduction d'impôt sera réservée " aux zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement (zones A, B1 et B2) " et limité à une acquisition par an.
Ce dispositif sera cumulable avec la déduction Borloo de 30% tandis que le dispositif Robien sera suspendu afin de ne pas cumuler les avantages.