La loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2008.
Sur le plan fiscal, je retiendrais surtout de cette loi un point qui a fait couler beaucoup d’encre, de salive, l’instauration d’une contribution additionnelle à un prélèvement social de 2% déjà existant.
Cette contribution additionnelle, dont il est question dans les articles 3 et 28 de la loi du 1° décembre 2008, vise à financer le revenu de solidarité active. Son taux est fixé à 1,1% et son assiette est constituée d’une part des revenus du patrimoine perçus au titre des années 2008 et suivantes et d’autre part des produits de placement pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1° janvier 2009.
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