Pour museler la Cimade, une copie bis d’Hortefeux

Le ministère de l’Immigration a revu sa copie. Il a publié vendredi une version modifiée de son appel d’offres sur l’information des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) retoqué le 30 octobre par le tribunal administratif de Paris. Mais les défenseurs des sans-papiers ne désarment pas. Et la bataille qui a débuté le 22 août pourrait se poursuivre. Les services de Brice Hortefeux avaient alors publié un premier appel d’offres réformant profondément l’organisation de cette mission
(liberation:CATHERINE COROLLER)

Le ministère de l’Immigration a revu sa copie. Il a publié vendredi une version modifiée de son appel d’offres sur l’information des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) retoqué le 30 octobre par le tribunal administratif de Paris. Mais les défenseurs des sans-papiers ne désarment pas. Et la bataille qui a débuté le 22 août pourrait se poursuivre. Les services de Brice Hortefeux avaient alors publié un premier appel d’offres réformant profondément l’organisation de cette mission.

Jusque-là, une seule association, la Cimade, assistait les étrangers sur l’ensemble du territoire. Le ministère avait décidé qu’à l’avenir la France serait divisée en huit lots et que n’importe quelle personne morale pourrait poser sa candidature.

Objectif : créer une concurrence entre les opérateurs et museler une Cimade jugée trop critique. Cinq associations avaient saisi le tribunal administratif. Qui leur a donc donné raison.

Exigence. Dans la version publiée vendredi, le ministère revoit ses exigences à la hausse. «Le nouvel appel d’offres tient le plus grand compte de l’ordonnance rendue par le juge des référés […] en augmentant le niveau d’exigence pesant sur les équipes intervenant dans les CRA, en termes de compétences juridiques et de maîtrise confirmée des règles spécifiques du droit des étrangers», affirment les services de Brice Hortefeux.

Pour le reste, «il n’y a rien de nouveau, déplore Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. La mission est toujours éclatée en lots, et les associations mises en concurrence». Dans un communiqué diffusé hier, la Cimade «rejette un processus qui ne peut que conduire à la disparition de l’aide apportée aux étrangers en rétention» et «étudie avec ses partenaires les moyens de contester ce nouvel appel d’offres».

Les candidats ont jusqu’au 10 février pour se faire connaître. Que vont faire les associations ? Maître de conférence en droit et militant au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Serge Slama considère que la seule réponse est de «boycotter ce marché». Cela sous-entend que les défenseurs des étrangers soient solidaires. Or, lorsque le premier appel d’offres a été lancé, deux d’entre eux, Forum réfugiés et France terre d’asile (FTA) ont décidé d’y répondre. Vendredi, Pierre Henry, le directeur de FTA disait vouloir se donner «le temps de la trêve des confiseurs pour l’étudier».

Les autres associations n’ont pas, non plus, arrêté leur position. «Techniquement et juridiquement, on ne sait pas ce qu’on va faire, explique Laurent Giovannoni. Mais au niveau politique, on ne modifie rien de notre position : le refus complet d’un dispositif qui a clairement pour but de détruire la mission d’aide aux retenus, de bâillonner les associations et de tuer la Cimade.» Même analyse du côté du Gisti. Pour son président, Stéphane Maugendre, «l’idée du gouvernement est qu’il n’y ait plus aucun regard effectif sur le quotidien dans les CRA». Or, dit-il, «à partir du moment où il n’y a pas de regards, on en arrive à l’exemple de Mayotte».

«Pas acceptables». Comme l’a reconnu Yves Jégo dans Libération du 19 décembre, les conditions de rétention dans ce dernier centre «ne sont pas acceptables». Pourtant, ce CRA ne figure pas parmi les centres concernés par l’appel d’offres du ministère. En clair, il n’est toujours pas prévu qu’une association y assiste de façon permanente les personnes incarcérées.

Pour quelle raison ? Parce que la législation applicable aux étrangers n’y est pas la même, répondait vendredi le ministère qui pourrait réexaminer la question courant 2009.

Interpellé par le collectif MOM (Migrants d’outre-mer), Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, a promis de dépêcher à Mayotte « dès que possible, une mission pour procéder à une analyse approfondie de la situation et faire les recommandations qui s’imposent».