“Servir” des enfants à l’adoption

Nadine Morano, notre secrétaire d’Etat chargé de la famille, a la réputation d’avoir du caractère. On ne lui reprochera pas. Reste à ne pas s’installer dans l’erreur d’analyse. A l’occasion du renouvèlement le 16 décembre des membres du Conseil Supérieur de l’Adoption , elle a montré qu’elle persistait et signait dans ses projets de trouver de l’enfant adoptable parmi les 23 000 enfants confiés chaque année par la justice à l’ASE. Son erreur d’analyse initiale est majeure ; les conséquences humaines peuvent être dramatiques, sans compter la casse institutionnelle.
Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants"

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C’est une erreur majeure que de penser qu’une bonne partie de ces 23 000 enfants confiés à l’ASE par décision de justice seront finalement délaissés. Le chiffre est résiduel. Et une procédure existe pour tirer juridiquement les conséquences de cet abandon. L’article 350 du code civil est bien connu, mais il mérite d’être revisité :
“L’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa.
La demande en déclaration d’abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l’établissement ou le service de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant à l’expiration du délai d’un an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Sont considérés comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs.
La simple rétractation du consentement à l’adoption, la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant n’est pas une marque d’intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d’une demande en déclaration d’abandon.
Ces démarches n’interrompent pas le délai figurant au premier alinéa. L’abandon n’est pas déclaré si, au cours du délai prévu au premier alinéa du présent article, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant et si cette demande est jugée conforme à l’intérêt de ce dernier.
Lorsqu’il déclare l’enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d’autorité parentale sur l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.
La tierce opposition n’est recevable qu’en cas de dol, de fraude ou d’erreur sur l’identité de l’enfant.”
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Mme Morano souhaite que dans l’année de l’accueil à l’ASE, on fasse un projet de déclaration judiciaire d’abandon. Du simple fait que l’enfant aurait de fortes chances de ne pas pouvoir revenir chez lui, faudra-t-il désormais aller vers une rupture du lien enfants-famille ? Au bénéfice de qui ? Pour faire de l’enfant adoptable par les adultes qui - légitimement - souhaitent être parents. Le projet mériterait une sérieuse interpellation politique pour ce qu’il laisse transpirer du regard porté par les couches les plus nanties de la société sur les populations les plus fragiles.
Là encore, sur un sujet délicat, il y a lieu d’être prudent et ferme. On ne doit déjà pas céder sur l’idée qu’avant d’être délinquant un enfant est un jeune en carence d’éducation et de sainte autorité cadrante (conf. mes précédents posts); de même les enfants de l’Aide sociale à l’enfance ne sont pas abandonnés par leur famille et la réponse à leur problème ne pas passe part la rupture des liens avec leur famille.
Au passage il faut aussi entendre que, dans notre pays, l’adoption est la réponse aux enfants en carence de famille et très subsidiairement une réponse aux personnes en mal d’enfant. On ne le dit pas assez fort. La France ne consacre pas un droit à l’enfant, notamment par l’adoption. Et d’ailleurs comment le garantirait-il ? L’ASE n’est pas une réserve d’enfants pour ceux qui ne manquent ou veulent agrandir leur famille.
Autre contre vérité qu’il faut combattre : l’Aide sociale à l’enfance et les juges seraient négligents à l’égard des enfants délaissés. Ce serait de leur fait s’il n’y pas plus d’enfants à servir à l’adoption. Je sais qu’il est aujourd’hui de bon ton de jeter l’opprobre sur tous ceux qui incarnent les missions de servi ce public, mais en l’espèce on se trompe encore. Les situations d’enfants accueillis au sein de l’ASE sont régulièrement revisitées. On devrait surement plus souvent qu’on ne le fait mette ne œuvre une délégation d’autorité parentale, totale ou partielle, quand des parents ne sont pas en état d’exercer eux-mêmes, sur le territoire français, les attributs de l’autorité parentale, mais il y a finalement peu matière à rompre ces liens tout simplement parce que les parents sont dans l’univers de l’enfant. Et si une adoption s’impose c’est une adoption simple : celle qui crée un lien juridique fort entre un adulte et en l’espèce un enfant, sans pour autant nier son passé.
Enfin, j’ose cet argument d’expérience qui est d’appeler les pouvoirs publics à la prudence sur ce sujet. Combien de politiques ou d’artistes - en toute sincérité - ont cru pouvoir faciliter l’adoption comme technique au service des personnes en quête d’enfants qui les ont déçu voire l’ont finalement fait très mal.  Je pense spécialement à une communication de Jean-Luc Lahaye ou encore aux propos de Sœur Emmanuelle après les tsunamis. Il y a un irrationnel de l’adoption. Souvent les “candidats à l’adoption” ne raisonnent pas; ils laissent parler leur sensibilité et croient dur comme fer à ce qui les dit, qu’ils transforment en espoirs et rapidement en certitude. Or il est évident que les projets Morano n’ont pas de quoi satisfaire les 15 à 20 000 candidats à l’adoption. Nous le savons avec certitude. Ne trompons pas ces gens même avec bonne conscience.