Réforme de la biologie médicale : l'argument européen n'est plus insurmontable.

L'administration européenne a-t-elle une vision globale des démarches et projets qu'elle entreprend, notamment dans le domaine de la santé ? A la lecture du Livre Vert relatif au personnel de santé en Europe que vient juste de faire paraître la Commission des Communautés Européennes, on se pose sérieusement la question.
Ce livre vert part du constat que les systèmes de santé européens sont confrontés à des défis majeurs et notamment le vieillissement de la population. Il vise à mettre davantage en évidence les difficultés auxquelles le personnel de santé doit faire face (premier objectif) et à définir en conséquence les domaines dans lesquels la commission estime que des mesures ultérieures peuvent être prises (deuxième objectif).
A ce stade de la lecture, mon cortex pré-frontal dans lequel se logent mes réflexes de biologiste acquis après des années de formation et de pratique (si ça se trouve, ils s'entassent ailleurs mais je dis ça car il semblerait qu'aujourd'hui, il y ait des biologistes qui ont le droit d'exercer en libéral sans DES ni CES mais ceci est un autre débat...)...où en étais-je ?...ah, oui mon cortex pré-frontal commence à s'allumer car il pressent que la suite va très probablement concerner la biologie médicale.
Bingo ! Page 5, le festival commence. Le document définit précisément le cadre et la base juridique de l'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique : " L'article 152 du traité CE prévoit que [son] action respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux". Il est aussi précisé plus loin que cette "action est donc destinée à compléter les politiques nationales" Dans ce cas, pourquoi est-il fait obligation à la France de faire ouvrir le capital des laboratoires de biologie ? Pourquoi l'Ordre des pharmaciens fait-il l'objet d'une enquête européenne ? La France n'est elle plus libre d'organiser la biologie médicale comme elle le souhaite ?
Le document entre ensuite dans le vif du sujet avec le premier problème à résoudre : celui de l"a démographie et de la promotion de la pérennité du personnel de santé". Parmi les actions possibles, sont citées (page 7) :
- "Offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels de la santé, accroître la motivation et améliorer le moral du personnel"
- "Organiser le traitement des maladies chroniques et la fourniture de soins de longue durée plus près du domicile ou dans des structures de proximité"
A ce stade de la lecture, je commence à me frotter les yeux. Je ne vais pas faire des effets de style. Soyons directs : Le modèle de la Biologie financière qui va nous être imposé, en grande partie à cause de la procédure européenne, est-il compatible avec ces objectifs louables ? A l'évidence, non !
A la page 14, le document m'échappe des mains (oui, je suis de la vieille école, je l'ai imprimé pour pouvoir l'annoter avec mon crayon à papier bien taillé). Il y est question du "rôle des employeurs du secteur de la santé au sein de la main-d'oeuvre". Il semblerait donc que "certains professionnels de santé,..., sont en même temps des employeurs qui gèrent leur propre cabinet ou centre médical et ont des salariés". Le document précise que la Communauté est persuadée du rôle fondamental des PME dans la dynamique de la croissance économique et a mis en place une initiative qui leur est destinée en priorité, le "Small Business Act". Or justement, "les employeurs du secteur de la santé peuvent contribuer à consolider la croissance européenne et à stimuler l'innovation, le développement local, la formation et l'emploi, tout en participant à l'amélioration de l'accès aux soins".
N'en jetez plus ! Le projet de réforme de la biologie, et notamment l'ouverture du capital et le regroupement forçé des laboratoires, est en totale contradiction avec ces objectifs européens.
Au final que faut-il en retenir ? Surtout que la profession tient avec ce Livre vert un excellent argument de contre-lobbying mais également une possibilité de communiquer directement avec la Commission puis qu'en dernire page du document "elle invite toutes les organisations intéressées à envoyer leurs réponses aux questions abordées...au plus tard le 31 mars 2009 à l'adresse suivante : "SANCO-health-workforce@ec.europa.eu". Une occasion unique que devrait saisir l'Intersyndicale des biologistes.
Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, d'autres arguments et actions sont venus en renfort cette semaine et vous en avez sûrement entendu parler :
- la conclusion devant la Cour de Justice européenne de l'Avocat général Bot dans deux séries d'affaires relatives au régime de propriété des pharmacies selon laquelle "la détention et l'exploitation d'une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens".
- la possible plainte que l'Ordre des pharmaciens envisage de déposer contre la Commission européenne suite à la perquisition dont il a fait l'objet au mois de novembre.
Après un automne sombre où les attaques ont plu sur la profession, voilà que la trêve des confiseurs lui apporte de solides arguments pour négocier sur l'ouverture du capital avec le législateur. En effet, l'excuse européenne avancée par Mme Bachelot a dorénavant plusieurs épines dans le pied : Livret vert , Small Business Act, Conclusions de l'Avocat général Bot, Procédure probable de l'Ordre des pharmaciens...
Excellentes fêtes de fin d'année et bon courage aux Biologistes de garde.
GdM