Budget de l'agglomération Seine-Eure : «les nuages s'amoncellent, des orages vont éclater»

Patrice Yung est le technicien, Franck Martin, le politicien et Marc-Antoine Jamet…le mandarin. (photo JCH)
Revenons sur la situation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Deux raisons plaident pour un avenir difficile : primo, la dotation de l'Etat n'est plus calculée sur le montant «plancher» de l'inflation mais sur le montant«plafond» de la-dite inflation estimée, selon M.Yung, à 1,5 %. Et encore, n'est-il pas sûr que l'Etat verse sa DGF (Dotation globale de fonctionnement) à ce taux. Secundo, on entre dans une période économiquement délicate avec toutes les conséquences sur la vie des entreprises et donc de l'emploi. Franck Martin n'a pas caché que les modifications politico-administratives étudiées par le gouvernement (et la Commission Balladur) risquaient de peser sur les compétences de la CASE : «L'avenir est inquiétant, a-t-il déclaré, de lourds nuages s'amoncellent et des orages ne manqueront pas d'éclater.»
Bernard Leroy souhaite «que l'attribution de la dotation de solidarité et les fonds de concours (1) versés par la CASE soient gravés dans le marbre pour les six ans à venir.» S'il reconnait que les communes (dont Louviers) en ont besoin cette année pour boucler leur budget, le président craint «une addiction. On ne peut pas mettre les communes sous perfusion permanente.» D'autant plus que la taxe professionnelle (recette de base de la CASE) va être modifiée, que la commission Balladur va déterminer les compétences de telle ou telle collectivité : « la CASE ne pourra plus venir au secours des budgets. Chaque maire se trouvera placé devant ses responsabilités, notamment financières. Je ne m'engagerai donc pas à graver dans le marbre ce que demande Bernard Leroy.»
Ce dernier avait également exigé qu'on limite au maximum les frais de fonctionnement «par des astuces», une recherche d'économies ligne par ligne budgétaire, qu'on cesse d'embaucher du personnel et qu'on ne remplace pas les agents appelés à quitter l'agglomération. Franck Martin a répondu : « nous avons élargi nos compétences et nos besoins : voirie, crèche, policiers ruraux, gardiens de décheteries, agenda 21, milieux naturels, droit des sols, SCOT…dites moi qui est en trop ? » Il propose même de mutualiser certaines dépenses des communes. Exemple : le contrat des photocopieurs.
Le débat d'orientation budgétaire prévoit une dépense de 5,9 millions d'euros en investissement en 2009 que M. Leroy voudrait voir porter à 8 effectivement réalisés. Il aimerait que les frais d'études «à 30 000 euros l'étude», les frais de brochures, de communication, les événements sponsorisés n'ayant rien à voir avec les compétences de l'agglo, soient supprimés ou diminués. Il conclut : « Je vous annonce une bonne nouvelle, oui, on peut le faire ».
Patrice Yung indique que la le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères demeurera inchangé à 15,10 % et que celui de la taxe professionnelle fixé à 14,93 %…en 2013 sera en deça de ce taux encore cette année.
Si j'osais, je dirais que la CASE va être contrainte de diminuer la voilure. L'année 2010 amplifiera même les effets de la crise puisque la fermeture de certaines entreprises ou les licenciements affecteront les rentrées de taxe professionnelle. Nous en saurons plus sur les choix économiques et politiques lors du vote du budget primitif de l'agglomération dans quelques semaines.
(1) Ces fonds de concours sont des participations de la CASE à certains investissements engagés par les communes.