Le WMSC a déclaré coupable l'équipe britannique d'infraction du Code International Sportif, mais ne lui a imposée aucune sanction par manque de preuves démontrant l'utilisation des données pour le Mondial.
Toutefois, Max Mosley, président de la FIA a décidé de renvoyer l'affaire à l'ICA pour l'importance du cas et pour que l'équipe Ferrari puisse exposer sa version des faits.
De ce fait, tant Ferrari que les autres équipes du Mondial pourront prendre part et pour cela elles recevront une invitation.