Europe - Plus de trente producteurs internationaux de panneaux photovoltaïques représentant environ 70 % du marché européen se sont entendus sur un accord volontaire de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Cet accord devrait permettre une économie substantielle de ressources naturelles, en faisant entrer les matériaux ainsi recyclés dans le process de fabrication de nouveaux panneaux solaires, faisant de l'industrie photovoltaïque un secteur « doublement vert ».
Regroupés au sein d'une association ("PV Cycle"), les promoteurs de cet accord prévoient :
- des objectifs de taux de collecte et de recyclage supérieurs aux obligations actuelles prévues par la réglementation européenne en matière de DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) soit 65 % minimum de collecte de panneaux photovoltaïques usagés et 85 % minimum de recyclage des matériaux les constituant.
- une information précise et détaillée sur les modalités de reprise et les réseaux de collecte pour les utilisateurs de panneaux photovoltaïques.
- la gratuité du dispositif de collecte et de recyclage pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques usagés.
Un comité indépendant associant représentants d'institutions communautaires, producteurs et organisations non gouvernementales sera chargé d’évaluer l’atteinte des objectifs. Le dispositif sera également audité régulièrement par des entreprises spécialisées indépendantes.